Les avis du CCAJ par thème

Avis relatif au décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 

Avis concernant les conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage

Avis concernant la commission de surveillance

Avis concernant la commission de recours des jeunes privés de liberté

Avis concernant les rubriques de l’étude sociale

Avis relatif au décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis relatif à l’avant-projet de décret concernant les modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation

Avis concernant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunes

Avis concernant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'agrément et d'octroi des subventions

Avis relatifs à la programmation

Avis relatifs aux CAAJ et à la prévention générale

Avis relatifs à la maltraitance

Avis relatifs aux transversalités

Avis relatifs à l'organisation, la coordination et le cadre du personnel des institutions publiques, du service de protection judiciaire et du service de l'aide à la jeunesse

Avis relatifs aux espaces-rencontres

Avis relatifs au plan comptable

Avis concernant les subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

Avis relatifs aux modifications de la Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Avis relatifs à la déontologie de l'aide à la jeunesse

Avis relatifs aux protocoles

Avis relatifs aux AMO

Avis relatifs à l'adoption

Avis relatifs au cadastre de l'emploi

Avis relatifs aux projets nouveaux

Avis relatifs aux places en IPPJ et au règlement général des IPPJ

Avis relatifs aux Centres fermés

Avis relatifs à l'orientation générale de l'aide à la jeunesse

Avis relatifs aux MENA

Avis relatifs aux faits de société

Avis relatifs à divers documents / arrêtés

Avis relatifs à l'enseignement obligatoire

Avis relatifs aux Familles d'Accueil

Avis concernant la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis concernant le conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis concernant le conseil de prévention

Avis concernant le conseil de concertation intra-sectorielle

Avis concernant la commission de concertation relative à la formation

Avis concernant le projet d’arrêté relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’Adolescent ;

Avis concernant le projet d’arrêté fixant les modalités de la consultation et de la délivrance des pièces du dossier du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ;

Avis concernant  le projet d’arrêté relatif au projet pour l’enfant ;

Avis concernant le projet d’arrêté déterminant les règles de fonctionnement de l’Union des conseillers et directeurs ; 

Avis concernant le projet d’arrêté relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse ;

Avis concernant le projet d’arrêté portant exécution de l’article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;

Avis concernant le projet d’arrêté relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier ;

Avis concernant le projet d’arrêté relatif au collège de prévention ;

Avis concernant le futur décret transversal relatif aux modalités de participation à la concertation de cas visée à l’article 458ter du Code pénal.