Avis relatifs aux arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux conditions d'agrément et d'octroi des subventions

Avis 27 à propos de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvrt fonctionnant 24h/24 et pouvant assurer un hébergement de crise

Avis 28 concernant l'arrêté du Gouvernement relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 34 à propos des divers projets d'arrêtés du Gouvernement relatifs aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour 13 types de services.

Avis 38 à propos des projets d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle

Avis 40 à propos du projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément relatives aux bâtiments et installations des services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, dans le cadre de la réforme du secteur subventionné de l'aide à la jeunesse

Avis 41 à propos du projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément relatives aux bâtiments et installations des services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, dans le cadre de la réforme du secteur subventionné de l'aide à la jeunesse

Avis 42 à propos du projet de modification de l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

Avis 47 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 52 relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance

Avis 57 bis relatif à une série de projets d'arrêtés spécifiques prolongeant de 12 mois le délai de 24 mois prévus dans la plupart des arrêtés spécifiques du 15 mars 1999

Avis 63 relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 73 relatif aux arrêtés modifiant les arrêtés d'agrément du 15 mars 1999

Avis 80 concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative

Avis 81 concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999  relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial

Avis 82 concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence

Avis 84 concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives et philanthropiques et concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services organisant les stages parentaux

Avis 88 sur l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

Avis 96 sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 107 relatif à la situation des mineurs suivis en logement autonome par le secteur spécialisé de l'aide à la jeunesse

Avis 109 relatif au projet de modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relafit aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

Avis 119 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 04 mars relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 120 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative

Avis 121 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les centres d’orientation éducative

Avis 122 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services de protutelle

Avis 123 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’aide et d’intervention éducative

Avis 124 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture

Avis 132 concernant le décret et l'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accueil téléphonique des enfants

Avis 133 concernant le projet de modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert du 15 mars 1991

Avis 134 relatif à l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés

Avis 139 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives

Avis 140 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’intervention et d’accompagnement en accueil familial

Avis 147 du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse concernant la modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

Avis 152 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

Avis 153 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial