Conseil supérieur de l'adoption (CoSA)
Le Conseil supérieur de l'adoption (CoSA) est institué par les articles 3 à 11 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption (.pdf)
Il est chargé de formuler, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, proposition ou recommandation dans le domaine de l'adoption.
Il établit tous les deux ans un rapport d'activités ; ce rapport est transmis au Conseil de la Communauté française.
Il fixe son règlement d'ordre intérieur (.pdf), approuvé par le Gouvernement.
Pour tous renseignements utiles
Toute personne désireuse de transmettre un courrier au Conseil supérieur de l'adoption peut le faire à l'adresse suivante
À l'attention de Madame Laetitia LECOCQ - Secrétaire du Conseil supérieur de l'adoption
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l'Aide à la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 441080 BRUXELLES
Tél. : 02/413.66.97
Laetitia.lecocq(at)cfwb.be
