Avis relatifs aux modifications de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Avis 1 sur le projet de loi modifiant le loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Avis 2 sur le rapport de la commission nationale pour la réforme de la législation relative à la protection de la jeunesse

Avis 30 sur le rapport final de la Commission pour la réforme de la législation relative à la protection de la jeunesse

Avis 53 relatif aux "jeunes difficiles"

Avis 58 relatif à l'avant-projet de loi "portant réponse au comportement délinquant des mineurs" présenté par le Ministre Verwilghen

Avis 72 relatif à la note cadre concernant la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Avis 74 relatif à l'avant-projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Avis n°145 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse relatif au rapport du groupe de travail sur la Communautarisation de certaines dispositions de la Loi du 08 avril 1965 relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait.