Avis relatif aux Centres fermés

Avis 102 relatif au déménagement de la section francophone du Centre fermé d'Everberg vers la prison pour adultes de Saint-Hubert

Avis n°145 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse relatif au rapport du groupe de travail sur la Communautarisation de certaines dispositions de la Loi du 08 avril 1965 relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait.

Avis 146 du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse, visé à l’article 19 bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse et l’arrêté royal du 22 avril 2010 portant création, à Saint-Hubert, d’une centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fiat qualifié infraction