Avis relatif au décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avis 56 relatif à une proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avis 68 concernant l'application de l'article 21, 3° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avis 86 concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et visant la mise en place d'un conseil supérieur de l'accueil familial
Avis 94 sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse : réforme des CAAJ
Avis 113 relatif à la nature des sanctions à prévoir à l’encontre des institutions, des services et des personnes auxquels s’applique le Décret du 4 mars 1991 lorsque ceux-ci ne respectent pas les dispositions du titre de ce Décret relatif aux droits des jeunes, sur les procédures d’engagement des poursuites et les recours dont ils disposent (article 27 2° c).
Avis 114 concernant la modification du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avis 115 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil Communautaire de l’Aide la jeunesse
Avis 116 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de déontologie telle que prévue à l’article 4bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse
Avis 117 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en œuvre de la prévention générale par les conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse
Avis 118 relatif à la désignation des membres des Conseils d’Arrondissement de l’Aide à la Jeunesse et des membres des plateformes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des CAAJ
Avis 119 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 04 mars relatif à l'aide à la jeunesse
Avis 120 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative
Avis 121 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les centres d’orientation éducative
Avis 122 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services de protutelle
Avis 123 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’aide et d’intervention éducative
Avis 124 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture
Avis 126 relatif à l'articulation des centres P.M.S et du secteur de l'aide à la jeunesse
Avis 128 relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du CCAJ relative à l'accueil familial
Avis 129 relatif à l'avant-projet de décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
Avis 130 relatif à l'avant-projet de décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation
Avis 131 relatif à la modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif aux services d'accrochage scolaire
Avis 132 concernant le décret et l'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accueil téléphonique des enfants
Avis 133 concernant le projet de modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert du 15 mars 1991
Avis 134 relatif à l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés
Avis 135 relatif au code des IPPJ
Avis 138 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l’article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse
Avis 139 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives
Avis 140 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’intervention et d’accompagnement en accueil familial
Avis 146 du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse, visé à l’article 19 bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse et l’arrêté royal du 22 avril 2010 portant création, à Saint-Hubert, d’une centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fiat qualifié infraction
Avis 147 du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse concernant la modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
Avis 150 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse sur le type et nombre de places nécessaires au sein des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse
Avis 154 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse sur l'avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis 161 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant le dispositif des capacités réservées
