Avis relatifs à la déontologie de l'aide à la jeunesse

Avis 11 - Adoption du projet de code de déontologie de l'aide à la jeunesse par le CCAJ

Avis 16 relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Avis 67 relatif au projet de décret modifiant les compétences de la commission de déontologie et d'autres dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 70 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la commission de déontologie

Avis 114 concernant la modification du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 116 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de déontologie telle que prévue à l’article 4bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

Avis 159 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif à la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (Doc Chambre n°54 2050/009) et au projet de loi "Pot-pourri V" (Doc Chambre n°54 2259/001) tendant à réformer le secret professionnel