Les avis n°61 à 80

Avis n°61 - Avis relatif à la circulaire du 1er juillet 2002 du Ministère de l'Intérieur portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives au certificat de bonne conduite, vie et moeurs

Avis n°62 - Avis relatif au projet d'arrêté sur les Institutions publiques de protection de la jeunesse

Avis n°63 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis n°64 - Avis sur la création de 10 places supplémentaires dans les IPPJ en section fermée et sur l'application de la Loi Everberg

Avis n°65 - Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Avis n°66 - Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'adoption

Avis n°67- Avis relatif au projet de décret modifiant les compétences de la Commission de déontologie et d'autres dispositions du Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis n°68 - Avis concernant l'application de l'article 21, 3° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis n°69 - Avis relatif au projet de décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et notamment, la création du centre de rescolarisation et resocialisation de la Communauté française

Avis n°70 - Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française  du 15 mai 97 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la commission de déontologie

Avis n°71 - Avis relatif au financement des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse

Avis n°72 - Avis relatif à la note cadre concernant la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Avis n°73 - Avis relatif aux arrêtés modifiant les arrêtés d'agrément du 15 mars 1999

Avis n°74 - Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Avis n°75 - Avis concernant le projet de circulaire relative à la prévention générale des CAAJ pour l'année 2005

Avis n°76 - Avis relatif à la problématique de l'accueil et de la tutelle des MENA

Avis n°77 - Avis relatif aux rencontres entre le CCAJ et les 13 CAAJ dans le cadre de l'évaluation des projets de prévention générale, et contenant des recommandations en matière de prévention générale

Avis n°78 - Avis relatif à l'établissement de normes d'encadrement des services de l'aide à la jeunesse et des services de protection judiciaire

Avis n°79 - Avis concernant le projet de décret instaurant un cadastre de l'emploi non marchand en Communauté française

Avis n°80 - Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative