Liste des avis de 31 à 60
Avis N°31 (.pdf) concernant l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant de la compétence de la communauté française aux Cellules de Sécurité Intégrales Locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
Avis N°32 (.pdf) concernant l’avant-projet de décret programme portant diverses propositions accompagnant le budget initial 2023
Avis N°33 (.pdf) concernant l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Avis N°34 (.pdf) concernant l’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse :
- Modifications du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
- Modification de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Avis N°35 (.pdf) concernant l’Article 43 §1er du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis N°36 (.pdf) concernant la proposition d’avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
Avis N°37 (.pdf) concernant concernant concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes
Avis N°38 (.pdf) concernant l’avant-projet de décret relatif au cadastre de l’emploi non-marchand
Avis N°39 (.pdf) concernant l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi de subventions pour les services visés à l’article 139 du décret portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse - primes du samedi
Avis N°40 (.pdf) concernant l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi de subventions pour les services visés à l’article 139 du décret portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse – dont l’annexe 2 relative aux qualifications du personnel.
Avis N°41 (.pdf) concernant les 12 avants projets d’arrêtés du Gouvernement de la Communauté française visant les différents types de services agréés (arrêtés spécifiques).
Avis N°42 (.pdf) concernant l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi de subventions pour les services visés à l’article 145 du décret portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse.
Avis N°43 (.pdf) concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse.
Avis N°44 (.pdf) concernant l’avant-projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d’aide à la jeunesse
Avis N°45 (.pdf) concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes
Avis N°46 (.pdf) portant sur l’avant-projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l’ONE (création d’un organe d’avis traitant les plaintes déposées à l’encontre des équipes SOS Enfants)
Avis N°47 (.pdf) concernant l’ avant-projet d’arrêté de la Communauté française portant exécution du Décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relavant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (CSIL R)
Avis N°48 (.pdf) Avis d’initiative concernant le projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation» (« T.E.R. »)
Avis N°49 (.pdf) concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulière d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
Avis N°50 (.pdf) concernant l’avant-projet de décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et de la lutte contre l’absentéisme des élèves
Avis N°51 (.pdf) relatif à l'avant-projet de décret relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes
Avis N°52 (.pdf) relatif à l'avis n°22 du Conseil supérieur de l'adoption à propos de la proposition d'introduire la mesure de placement en vue de l'adoption dans le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse
Avis N°53 (.pdf) concernant l'avant-projet de Décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
