Les avis n°41 à 60

Avis n°41 - Avis à propos du projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément relatives aux bâtiments et installations des services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, dans le cadre de la réforme du secteur subventionné de l'aide à la jeunesse

Avis n°42 - Avis à propos du projet de modification de l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

Avis n°43 - Avis sur le plan comptable minimum normalisé

Avis n°44 - Avis relatif aux critères de programmation des services privés en Communauté française

Avis n°45 - Avis relatif aux critères de programmation des centres d'accueil spécialisé

Avis n°46 - Avis relatif à la création d'un comité interministériel sur la jeunesse

Avis n°47 - Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis n°48 - Avis relatif au plan comptable normalisé

Avis n°49 - Avis relatif au canevas 2000 des rapports annuels d'activités éducatives des services privés

Avis n°50 - Conclusions des travaux relatifs à la prévention

Avis n°51 - Avis concernant l'application des articles 30 et 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Avis n°52 - Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance

Avis n°53 - Avis relatif aux "jeunes difficiles"

Avis n°54 - Avis relatif au rapport transmis par le groupe de travail établi par la Ministre, N. Maréchal sur la psychiatrie et l'aide à la jeunesse

Avis n°55 - Avis relatif à la prévention générale

Avis n°56 - Avis relatif à une proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis n°57 - Avis relatif à l'avant-projet de décret concernant l'enseignement secondaire en alternance

Avis n°57 bis - Avis relatif à une série de projets d'arrêtés spécifiques prolongeant de 12 mois le délai de 24 mois prévus dans la plupart des arrêtés spécifiques du 15 mars 1999

Avis n°57 ter - Avis relatif à un projet d'arrêté dit de "proportionnalité", article 44 quater

Avis n°58 - Avis relatif à l'avant-projet de loi "portant réponse au comportement délinquant des mineurs" présenté par le Ministre Verwilghen

Avis n°59 - Avis relatif à l'absence injustifiée d'élèves fréquentant l'enseignement fondamental ordinaire

Avis n°60 - Avis relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de wallonie et plans sociaux intégrés