Les avis n°161 à 170

-Avis 161 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant le dispositif des capacités réservées

-Avis n°162 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le nouveau paysage institutionnel de l’aide à la jeunesse.

-Avis n°162-1 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générale d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant de Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

-Avis n°162-2 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d’Actions en Milieu Ouverts (A.M.O.).

-Avis n°162-03 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d’Accompagnement.

-Avis n°162-04 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d’accompagnement des Protutelles 

-Avis n°162-05 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d’Accompagnement en Accueil Familial.

-Avis n°162-6 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels.

-Avis n°162-7 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels d’Observation et d’Orientation.

-Avis n°162-8 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels d’Urgence.

-Avis n°162-09 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d’Actions Restauratrices et Educatives (S.A.R.E.). 

-Avis n°162-10 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels Spécialisés.

Avis n°163 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif à l'avant-projet de décret concernant les modalités de participation à la concertation visée à l'article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation

Avis n°164 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d'arrêté concernant les subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeune

Avis n°165 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d'arrêté fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse

Avis n°166 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis n°167 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant le conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis n°168 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant le conseil de prévention

Avis n°169 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant le conseil de concertation intra-sectorielle

Avis n°170 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant la commission de concertation relative à la formation