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Aide à la jeunesse

Les avis n°151 à 160

Avis 151 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Avis 152 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

Avis 153 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial

Avis 154 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse sur l'avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis 155 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant la proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents nourriciers

Avis 156 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

Avis 157 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux (en complément de l'avis n°155)

Avis 158 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant les services d'accrochage scolaire

Avis 159 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif à la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (Doc Chambre n°54 2050/009) et au projet de loi "Pot-pourri V" (Doc Chambre n°54 2259/001) tendant à réformer le secret professionnel

Avis 160 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant la thématique relative à la pauvreté en lien avec l'aide à la jeunesse

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