Les avis n°141 à 150
Avis 141 concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l’ensemble des services du secteur de l’Aide à la Jeunesse
Avis 142 concernant l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'Enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation (Intersectoriel)
Avis 143 concernant l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, §1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire
Avis 144 concernant la situation du secteur de l’aide à la jeunesse et relatif à l'organisation, la coordination et le cadre du personnel des institutions publiques, du service de protection judiciaire et du service de l'aide à la jeunesse ainsi qu'à l'orientation générale de l'aide à la jeunesse et aux faits de société.
Avis 145 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse relatif au rapport du groupe de travail sur la Communautarisation de certaines dispositions de la Loi du 08 avril 1965 relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait.
Avis 146 du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse, visé à l’article 19 bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse et l’arrêté royal du 22 avril 2010 portant création, à Saint-Hubert, d’une centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fiat qualifié infraction
Avis 147 du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse concernant la modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
Avis 148 du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
Avis 149 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant les programmes de prévention et de formation de la cellule de coordination de l’aide aux enfants victimes de maltraitance
Avis 150 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse sur le type et nombre de places nécessaires au sein des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse