Les avis n°131 à 140

Avis 131 relatif à la modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif aux services d'accrochage scolaire

Avis 132 concernant le décret et l'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accueil téléphonique des enfants

Avis 133 concernant le projet de modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert du 15 mars 1991

Avis 134 relatif à l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés

Avis 135 relatif au code des IPPJ

Avis 136 concernant l’avant-projet de décret visant à promouvoir une participation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des associations financées par la Communauté française

Avis 137 concernant la fusion des arrondissements judiciaires

Avis 138 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l’article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

Avis 139 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives

Avis 140 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’intervention et d’accompagnement en accueil familial