Les avis n°101 à 120

Avis 101 relatif au type et nombre de places nécessaires au sein des institutions publiques

Avis 102 relatif au déménagement de la section francophone du centre fermé d'Everberg vers la prison pour adultes de Saint-Hubert

Avis 103 sur l'adoption de règlements de police instaurant des couvre-feux

Avis 104 relatif à l’orientation générale de l’aide à la jeunesse et à la programmation en matière de services, institutions et autres moyens mis en œuvre pour l’application du décret du 4 mars 1991.

Avis 105 relatif aux interventions policières dans les écoles dans le cadre de la lutte contre les assuétudes.

Avis 106 relatif à l'établissement de normes d'encadrement des services de l'aide à la jeunesse et des services de protection judiciaire

Avis 107 relatif à la situation des mineurs suivis en logement autonome par le secteur spécialisé de l'aide à la jeunesse

Avis 108 relatif au protocole de collaboration entre l'Office National de l'Enfance et les Conseillers de l'aide à la jeunesse, d'une part et les Directeurs de l'aide à la jeunesse, d'autre part

Avis 109 relatif au projet de modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relafit aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

Avis 110 relatif à la note d'intention pour une meilleure coordination des énergies et des moyens politiques qui concernent les jeunes ou "plan jeunesse"

Avis 111 relatif à la situation des mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) dans notre pays

Avis 112 relatif au dispositif de lutte contre la maltraitance et la coordination en la matière

Avis 113 relatif à la nature des sanctions à prévoir à l’encontre des institutions, des services et des personnes auxquels s’applique le Décret du 4 mars 1991 lorsque ceux-ci ne respectent pas les dispositions du titre de ce Décret relatif aux droits des jeunes, sur les procédures d’engagement des poursuites et les recours dont ils disposent (article 27 2° c).

Avis 114 concernant la modification du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 115 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil Communautaire de l’Aide  la jeunesse

Avis 116 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de déontologie telle que prévue à l’article 4bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

 Avis 117 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en œuvre de la prévention générale par les conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse

Avis 118 relatif à la désignation des membres des Conseils d’Arrondissement de l’Aide à la Jeunesse et des membres des plateformes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des CAAJ

Avis 119 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 04 mars relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 120 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative