Les avis n° 181 à 184

Avis n°181 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis n°182 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier

Avis n°183 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au collège de prévention

Avis n°184 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le futur décret transversal relatif aux modalités de participation à la concertation de cas visée à l’article 458ter du Code pénal