Avis 117/09
Avis d’initiative de la Commission de déontologie
La Commission a décidé de rendre un avis d'initiative suite à une situation qui se répète de plus en plus souvent. Très régulièrement, la Commission est saisie de situations où les demandeurs d'avis s'adressent à elle en ultime recours. Ils ne formulent aucune demande explicite sur le plan déontologique mais se plaignent, en des termes très généraux, de l'intervention des instances et services d'aide à la jeunesse tant publics que privés.
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La Commission tient tout d'abord à souligner que le nombre de ces situations est interpellant.
Alors que la finalité première de l'intervention des professionnels du secteur s'articule autour du concept "d'aide", ces situations constitue un indicateur de ce que les destinataires de l'aide ne la perçoivent pas toujours comme telle. Même si on ne peut pas parler d'un manquement déontologique général, ce constat constitue une invitation, pour tous les professionnels, à :
- constamment remettre leur pratique en question,
- encore approfondir leur formation pour tenter de limiter ce type de situation,
- se faire superviser pour se donner plus de chances de déceler ces situations et y faire face adéquatement,
- faire preuve d'encore plus d'ouverture, d'écoute et d'accueil.
Il est évident que les situations rencontrées au sein du secteur de l'aide à la jeunesse sont souvent pénibles et délicates. Elles contraignent parfois les instances et les services à prendre des décisions ou à poser des actes difficiles qui ne plaisent pas à tous les acteurs. La déontologie doit conduire les intervenants à prendre leurs responsabilités tout en essayant de se mettre à la place de ceux qui en font l'objet pour tenter de les respecter au mieux dans leurs souffrances et difficultés. De cette manière, on peut espérer maintenir le dialogue et la relation avec les différents membres de la famille et de l'entourage du jeune.
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La Commission a décidé de mettre en place une "procédure de clarification" dans ces dossiers qui ne contiennent pas une demande déontologique précise et explicite mais plutôt une plainte globale à l'égard de la qualité de l'intervention en général.
Elle désigne, en son sein, un membre chargé de prendre contact avec le demandeur d'avis. Cet entretien a pour objet d'expliquer en détail les compétences et mission de la Commission et d'ensuite envisager avec le demandeur d'avis les questions précises qu'il aurait à formuler à la Commission.
Si le demandeur d'avis estime qu'il n'y a finalement pas de question relative à la déontologie, la Commission prononce un avis d'incompétence. Dans ce cas, lors de l'entretien de clarification, le membre de la Commission peut, le cas échéant, diriger les demandeurs d'avis vers d'autres instances compétentes pour les aider ou répondre à ses questions.
Si une ou plusieurs questions relatives à la déontologie sont mises en évidence, le membre de la Commission aide à sa mise en forme. Le demandeur d'avis est alors invité pour audition pour la préciser comme le prévoit le décret et la demande est traitée selon la procédure habituelle.
Le présent avis a été rendu lors de la séance du 16 juin 2010 de la présente Commission.
