Avis 63/05

Demande d’avis émanant de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l’Education d’une Université 

Cette demande d’avis a été introduite par courrier, le 9 juin 2005, par le docteur J.-M. Gauthier, chargé de cours à l’Université de Liège. Un projet de recherche introduit par un chercheur de son service auprès du Conseil de la recherche de l’Ulg (Fonds spéciaux pour la recherche) vise à étudier le développement émotionnel et affectif des enfants de 0 à 5 ans victimes ou témoins de maltraitance. De façon à approcher les sujets visés, des premières prises de contact ont été entamées avec divers acteurs de terrain (juges de la jeunesse et directeurs de l’aide à la jeunesse). Ces derniers, précise la demande, ont réservé un accueil favorable au projet de recherche mais souhaitent que les promoteurs questionnent la commission de déontologie.   

Le projet de recherche scientifique annexé au courrier envoyé à la commission indique que la recherche en question a pour objectif « d’évaluer l’impact du stress chronique, suscité par des évènements stressant survenant naturellement dans le milieu de vie des jeunes maltraités. L’évaluation combine des approches comportementale (observation des comportements de jeu et d’exploration, évaluation de l’attachement), clinique (évaluation du quotient de développement, classification diagnostique) et physiologique (mesure du cortisol salivaire) ».

En ce qui concerne les précautions déontologiques, il est indiqué que sauf à être témoins de faits de maltraitance, les chercheurs « veilleront à respecter le secret professionnel ». Ainsi, les auteurs du projet ajoutent que les résultats de la recherche ne seront pas communiqués aux juges de la jeunesse pendant la durée de celle-ci, « dans le but de favoriser la collaboration avec les familles maltraitantes ». L’annexe déontologique du projet garantit « qu’aucune donnée concernant un enfant en particulier ne sera transmise à qui que ce soit », les données publiées seront « toujours globalisées et anonymes ».

L’approche des participants qui  proviendraient de l’ensemble de la Région Wallonne est programmée de la façon suivante : « Afin de s’assurer au maximum de pouvoir suivre les enfants, une collaboration sera établie avec les juges de la jeunesse pour que les décisions qu’ils prennent par rapport aux enfants comportent toujours la participation à l’étude ». Dans le cas où les participants relèvent du SPJ, expliquent les auteurs du projet, « un juge de la jeunesse aura statué et ordonné des mesures de placement ou d’accompagnement. Le SPJ sera donc notre premier partenaire pour le recrutement des participants ».

La façon d’entrer en contact avec les familles et de recueillir leur approbation est précisée dans le projet de recherche. Dans le cas où deux personnes exercent conjointement l’autorité parentale, il serait préférable, expliquent les chercheurs, de recueillir l’accord des deux parents, toutefois ajoutent-ils, « l’accord d’une des deux personnes suffirait à ce que nous ayons accès à l’enfant ».  

S’il s’agit d’un nouveau dossier confié au SPJ, proposent les chercheurs : « le directeur ou son délégué exposerait aux parents la recherche et ses motivations et leur demanderait si leurs coordonnées peuvent nous être transmises ». Le cas échéant, les chercheurs prendraient contacts avec ces personnes pour les convier à un entretien préalable pour leur présenter la recherche en détail et leur expliquer « pourquoi il importe d’étudier le développement émotionnel des jeunes enfants, y compris d’enfants relevant du SPJ ». 

Dans le cas d’un enfant faisant l’objet d’une intervention du SPJ depuis un plus long moment, les chercheurs précisent que, « c’est l’institution ou la personne qui s’occupe de l’enfant qui attirerait en premier lieu l’attention du SPJ sur cet enfant. Pour ces situations plus anciennes, la procédure n’est donc pas tellement modifiée, une étape est simplement ajoutée en amont par un contact préalable entre une institution et le SPJ ».

Les auteurs du projet précisent enfin que la mesure de cortisol (hormone indicatrice du stress vécu par un organisme) nécessitera le recueil de la salive des enfants avant et après la survenue d’évènements stressants. Environ 3600 prélèvements seront effectués. Cette technique de récolte est préférée aux mesures sanguines (trop invasives) et urinaires (peu pratiques chez de jeunes enfants). « Cette technique peut facilement être enseignée à un familier de l’enfant, ce qui rend encore moins invasive la façon de procéder ».

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Vu l’implication des services de l’aide à la jeunesse lesquels serviraient d’intermédiaires entre les jeunes, leurs familles et les chercheurs, la commission s’estime compétente pour examiner la demande et rendre un avis sur base des articles 2 et 12 du code de déontologie : le premier en ce qu’il fait obligation aux intervenants de veiller à la recherche des solutions les plus épanouissantes pour le bénéficiaire de l’aide et de vérifier si les droits et intérêts du mineur ne s’y opposent pas ; le second en ce qu’il évoque les obligations du respect de secret professionnel des intervenants, notamment pour ce qui concerne la transmission des informations portées à sa connaissance.

Selon la commission, le rôle d’intermédiaire des services de protection judiciaire et des services de l’aide à la jeunesse pour contacter des jeunes dans le cadre d’une recherche doit être conçu dans le prolongement de ses avis n° 21, 56. De la sorte, l’acceptation de la famille et du jeune aura plus de chance de ne pas être pressée par un cadre potentiellement contraignant. En effet, dans le type de relation asymétrique qui lie les intervenants et les familles visées, celles-ci peuvent craindre, sans doute à tort, qu’une acceptation ou qu’un refus d’accéder à la recherche puisse entraîner une appréciation plus positive ou plus négative de leur situation par les services de la Communauté française et les autorités judiciaires.  

La commission constate que, dans le cas d’espèce, certaines garanties ne sont pas respectées dans la manière d’entrer en contact avec les familles et de recueillir leur approbation. Elle rappelle que les intervenants ne peuvent en aucun cas communiquer les coordonnées de mineurs et de leurs parents à des chercheurs afin que ceux-ci les contactent pour les besoins de leur recherche.

Le rôle d’intermédiaire de l’intervenant partenaire, doit se concevoir de la façon suivante. L’intervenant doit d’abord recevoir des chercheurs une information sur les objectifs de la recherche, sur les éléments sur lesquels porteront les investigations, sur la méthodologie et sur l’utilisation et la valorisation des résultats. Il doit également recevoir un document reprenant l’essentiel de ces informations à remettre à la famille. Ensuite, l’intervenant peut présenter succinctement la recherche à la famille et lui remettre cette feuille d'information comportant les renseignements qui permettent aux parents de contacter les chercheurs. Cette présentation doit être aussi brève que possible et inviter les parents à contacter les chercheurs, dans un second temps, s'ils sont intéressés par une participation à la recherche en insistant sur le fait que l’intervenant n'a pas d'autre fonction que de faire connaître l'existence de cette recherche et le besoin des chercheurs de rencontrer des jeunes pour la mener à bien. Pour éviter toute confusion, l’intervenant ne doit pas être chargé d'exposer les modalités pratiques en lien avec la recherche. Son rôle se limite à signaler l'existence de la recherche et le besoin des chercheurs de trouver des familles prêtes à y collaborer. L’intervenant doit renvoyer le jeune et sa famille vers les chercheurs concernant les questions relatives aux modalités pratiques. Enfin, il est également indispensable que l’intervenant insiste sur le fait qu'il n'est pas partie à la recherche et qu'il ne sera pas informé de l'acceptation ou du refus de participation de la famille. Il faut que l’intervenant indique clairement qu'il n'insiste en aucune façon pour que la famille y participe. 

Afin d'éviter toute pression et toute confusion de rôle, l’intervenant ne peut en aucun cas être chargé de recueillir l'adhésion du jeune et de sa famille sur leur participation à la recherche. Cette question doit être réglée directement entre le jeune et sa famille et les chercheurs. En outre, en cas d’autorité parentale conjointe, il est indispensable que les chercheurs obtiennent l’accord des deux parents.

En ce qui concerne la partie biomédicale de la recherche et notamment la récolte et la conservation des échantillons de salive, la commission invite les chercheurs, si cela n’a pas été fait,  à demander également l’avis d’un comité d’éthique médicale compétent dans ce champ déontologique et éthique.