Règlement d'ordre intérieur (ROI) et documents pour le jeune

L’article 18 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (AGCF) du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) prévoit que tout jeune confié à une IPPJ reçoit, lors de son accueil, le règlement d’ordre intérieur (ROI) et un document d’information rédigé par l’administration, dans un langage accessible, afin de lui communiquer des informations relatives :

Aux étapes et déroulement de la mesure d’éloignement dont il fait l’objet, dont les rôles des membres du personnel dans sa prise en charge, ainsi que des rapports dont il fera l’objet et des destinataires de ceux-ci ;
Aux coordonnées de son avocat et de son droit de communiquer avec lui ;
Aux missions et coordonnées du délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) et de la commission de surveillance, ainsi que des modalités selon lesquelles il peut les saisir
Aux droits et obligations prévus par le décret du 18 janvier 2018 et par l’AGCF du 3 juillet 2019 ;
À ses droits en matière de traitement des données personnelles.

Ces documents sont repris sous cette rubrique, afin que chaque personne intéressée (parents, tuteurs, avocats, personnes exerçant un contrôle sur les IPPJ, etc.) puisse en prendre connaissance.

Ces documents s’articulent de manière à ce que chaque ROI soit propre à chaque unité d’une IPPJ : 2 IPPJ ayant le même projet éducatif n’auront donc pas nécessairement le même ROI. C’est pourquoi ces documents sont classés par IPPJ avant d’être triés par projet éducatif.

Y sont ensuite annexés le document d’information pour le jeune et le titre 3 de l'AGCF du 3 juillet 2019 (.pdf), qui contient le règlement général des institutions publiques.

Le document d’information pour le jeune a également en annexe :

Le(s) planning(s) de prise en charge correspondant (par unité ou par projet éducatif) ;
Un tableau spécifiant pour le jeune la manière dont le traitement de ses données personnelles s’effectue,
Une déclaration de confidentialité relative au Règlement général sur la protection des données (RGPD), intégrant les informations relatives à la « Loi caméras » du 21 mars 2007 (Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance) ; qui diffère en fonction du type de régime de l’IPPJ (ouvert ou fermé) ;
La ligne du temps relative au déroulement de la prise en charge, propre au projet éducatif mis en œuvre.

Vous trouverez l’ensemble de ces documents ci-dessous.