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Service agrément

Missions

Le service de l'agrément est le garant du respect des normes auxquelles sont soumis les services agréés.

Ceci implique des tâches comme, notamment :

le développement et la gestion d'outils informatiques permettant le suivi et l'accompagnement de chaque service agréé dans le respect de sa spécificité réglementaire ;
la mise en œuvre du dossier unique pour chaque service agréé ;
la préparation des projets d’arrêtés individuels accordant ou modifiant l’agrément d’un service ;
l’apport d’une aide technique aux services agréés : la transparence des exigences réglementaires est évidemment une condition essentielle de l’application des normes et, en dernier ressort, de la démocratie.