Direction de l'appui juridique
Missions
On peut considérer le service sous l’angle de trois aspects essentiels. Il possède un rôle d’avis et un rôle d’intervention en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Enfin, l’intervention du service porte également sur la matière des marchés publics.
Répondre aux demandes d’avis et de conseils représente la plus large part du travail de ce service. Ces demandes proviennent tant de services centraux, que décentralisés de l'Administration générale de l’aide à la jeunesse, mais aussi de services ou de particuliers subsidiés par le secteur de l’aide à la jeunesse.
Le second rôle du service consiste en l’élaboration de textes à portée juridique (circulaire, arrêté, décret). Le travail de rédaction d’un texte à portée juridique peut être initié à la demande d’un ou de plusieurs services ou encore du cabinet du ministre de tutelle. Le travail de rédaction est généralement élaboré en partenariat avec le ou les services concernés.
Enfin, le service est aussi chargé d’un rôle d’avis et de conseil en matière de marchés publics et apporte un soutien administratif et juridique aux autres services de l’AGAJcmd dans le cadre des procédures de marchés publics.
Collaboratrices et collaborateur
Adresse courriel du service : legislation.agaj(at)cfwb.be
Joanne DESCHAMPS
02/413.28.33
joanne.deschamps(at)cfwb.be
Clémentine COLSON
02/413.24.78
clementine.colson(at)cfwb.be
Daphné HANTSON
02/413.21.89
daphne.hantson(at)cfwb.be
Julie VAN TIGGELEN
julie.vantiggelen(at)cfwb.be
Caroline CANDITO
02/413.28.76
caroline.candito(at)cfwb.be
Valentine DONCK
02/413.23.50
valentine.donck(at)cfwb.be
Habiba OUDGHIRI HASSANI, marchés publics
02/413.26.30
habiba.oudghirihassani(at)cfwb.be
Margaux DOUILLIE, marchés publics
02/413.38.78
margaux.douillie(at)cfwb.be
Guy COULIBALY, collaborateur administratif
guy.coulibaly(at)cfwb.be