Direction de l'appui juridique

Missions

La direction de l’appui juridique est composée de deux équipes de travail : l’équipe chargée de la matière de l’aide et de la protection de la jeunesse et celle chargée de la matière des marchés publics.

En ce qui concerne l’aide et la protection de la jeunesse, la direction de l’appui juridique offre un soutien juridique aux différents services de l’AGAJcmd par le biais de la formulation de conseils et d’avis, la rédaction ou la relecture de projets de textes à portée décrétale ou règlementaire et la participation à des réunions de travail.

La direction de l’appui juridique est également le point de contact de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de placement transfrontalier d’enfants et d’échange transfrontalier d’informations.

Le service est par ailleurs chargé des missions suivantes :

Le suivi du contentieux judiciaire et administratif de l’AGAJcmd en collaboration avec le centre d’expertise juridique du ministère, direction des affaires juridiques et contentieuses ;
Le secrétariat du comité de concertation entre les magistrats de la jeunesse et les conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse, l'administration compétente et les services agréés institué par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse ;
La centralisation des textes juridiques applicables au secteur de l’aide et de la protection de la jeunesse.

La direction de l’appui juridique n’est pas en charge des questions et demandes spécifiques à la règlementation des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et de l’adoption.

En ce qui concerne les marchés publics, la direction de l’appui juridique apporte un appui juridique et administratif aux différents services de l’AGAJcmd amenés à diligenter un marché public.

Dans ce cadre, la direction de l’appui juridique est chargée de mener directement la procédure de lancement et d’attribution du marché ou, pour les marchés de faible montant, d’effectuer une relecture juridique des documents de procédure rédigés par un autre service.

Les différents actes administratifs liés à l’exécution du marché sont également pris en charge par la direction de l’appui juridique.

Toute question juridique ou administrative liée à la matière des marchés publics peut, en outre, être adressée à la direction de l’appui juridique.