Le code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse
Le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse a été adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles le mercredi 17 janvier 2018.
La version coordonnée du décret est disponible via le lien suivant :
Cette version coordonnée tient compte des dernières modifications apportées par :
- Le décret du 20 juillet 2023 modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse ;
- Le décret du 07 décembre 2023 modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaissisement et l'article 606 du code d'instruction criminelle ;
- L'arrêt °153/2023 du 23 novembre 2023 de la Cour constitutionnelle (.pdf)
Mises à jour successives :
- Documents parlementaires relatifs au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse tel qu’adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles le mercredi 17 janvier 2018 (.pdf)
- Actes vidéo du colloque du 9 mars 2018 à l'ULB
- Interventions de la rencontre du 9 novembre 2018 « Avocats et secteur de l’AJ : quelles articulations en faveur des droits du jeune et de sa famille »
- Consulter la modification du 29 novembre 2018 (.pdf) (publiée au Moniteur belge le 18 décembre 2018)
- Consulter la modification du 14 mars 2019 (.pdf) (publiée au Moniteur belge le 23 avril 2019)
- Consulter la modification du 25 avril 2019 (.pdf) (publiée au Moniteur belge le 17 juin 2019)
- Consulter la modification du 14 octobre 2021 (.pdf)(publiée au Moniteur belge le 25 novembre 2021)
- Travaux parlementaires relatifs au décret du 23 juin 2022 modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (.pdf)