Le code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse
Le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse a été adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles le mercredi 17 janvier 2018.
La dernière version du décret, qui intègre les modifications apportées par le décret du 23 juin 2022, est disponible via le lien suivant :
Mises à jour successives :
- Documents parlementaires relatifs au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse tel qu’adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles le mercredi 17 janvier 2018 (.pdf)
- Actes vidéo du colloque du 9 mars 2018 à l'ULB
- Interventions de la rencontre du 9 novembre 2018 « Avocats et secteur de l’AJ : quelles articulations en faveur des droits du jeune et de sa famille »
- Consulter la modification du 29 novembre 2018 (.pdf) (publiée au Moniteur belge le 18 décembre 2018)
- Consulter la modification du 14 mars 2019 (.pdf) (publiée au Moniteur belge le 23 avril 2019)
- Consulter la modification du 25 avril 2019 (.pdf) (publiée au Moniteur belge le 17 juin 2019)
- Consulter la modification du 14 octobre 2021 (.pdf)(publiée au Moniteur belge le 25 novembre 2021)
- Travaux parlementaires relatifs au décret du 23 juin 2022 modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (.pdf)
