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MENA

L’intervention de l’AGAJ dans l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

 

1)      La prise en charge de mineurs étrangers non accompagnés qualifiés de mineurs en danger

Les services compétents en matière d’aide à la jeunesse (SAJ et SPJ) interviennent dans la prise en charge de MENA qualifiés de mineurs en danger.

L’aide à la jeunesse est une aide de seconde ligne, complémentaire et supplétive, qui intervient si l’enfant est en difficulté ou en danger sur base du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse.

Les conseillers de l’aide à la jeunesse n’interviennent donc que si les services de première ligne, y compris ceux compétents pour offrir un logement sécure à ces MENA, ne peuvent apporter une aide adéquate au jeune.

En outre, lorsqu’il intervient, la première mission du conseiller de l’aide à la jeunesse est d’orienter et d’accompagner le jeune vers les services les mieux à même de l’aider.

Chaque mineur étranger non accompagné qui se fait signaler, se voit attribuer par le Service des tutelles qui dépend du SPF Justice, un tuteur qui a pour mission de représenter le jeune et d’effectuer, pour lui et/ou avec lui, toutes les démarches administratives nécessaires. Toute personne peut signaler un mineur en difficulté et/ou en danger au SAJ. Pour un MENA, ce sera souvent, mais donc pas exclusivement, le tuteur qui y procède. 

 

2)      Le plan MENA, plan humanitaire et solidaire du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : prise en charge en dehors de tout mandat d’une autorité de l’aide à la jeunesse.

 

Face à l’afflux important du nombre de MENA dans notre pays fin 2015-début 2016, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tout en réaffirmant le caractère supplétif de l’aide à la jeunesse quant à l’accueil des MENA, a décidé que, de manière humanitaire et solidaire, le secteur de l’aide à la jeunesse pouvait apporter son savoir-faire aux solutions à identifier pour assurer aux MENA un accueil respectueux de la dignité humaine et de leurs droits.

Le Plan MENA adopté à cette occasion comporte plusieurs volets :

a.      Un volet résidentiel

Une convention de co-financement conclue avec Fedasil prévoit la création de 130 places maximum dans des services d’hébergement disposant d’une expérience en aide à la jeunesse. L’objectif est d’offrir aux MENA les plus jeunes une structure de plus petite taille que les centres Fedasil, un encadrement ‘soutenant’ et un suivi individualisé. La grande majorité des jeunes accueillis dans le cadre de ce volet résidentiel sont – au moment du début de l’accueil – des assez jeunes MENA, de moins de 14 ans.

Chaque année, à la fin mai, une réunion du Comité d’accompagnement de la Convention détermine de commun accord le nombre de places résidentielles nécessaires pour l’année civile suivante.

 

b.      Un volet non résidentiel

 

·         la prise en charge d’enfants dans des familles d’accueil. Ce volet est mis en œuvre d’une part, par une asbl reconnue pour ses actions envers les MENA qui assure le pilotage et la coordination générale du dispositif, « Mentor-Escale », et par l’asbl  « Famille sur Mesure » d’autre part pour une mise à disposition de respectivement 30 et 10 places.

·         un accompagnement à la mise en autonomie des jeunes MENA, volet pour lequel Mentor-Escale disposait déjà d’une expertise : 15 prises en charge 

·         un accompagnement socio-éducatif des MENA en errance, notamment dans le cadre du travail de rue, par des services d’aide en milieu ouvert (AMO) bruxellois. Progressivement, cette action s’est recentrée sur un travail mené au niveau du Hub humanitaire de Bruxelles et du Parc Maximilien par l’AMO « SOS Jeunes Quartier Libre».

Les prises en charge dans le cadre du plan MENA, qu’il s’agisse du résidentiel, des accueils familiaux ou des mises en autonomie, se situent en dehors du champ formel de l’aide à la jeunesse puisqu’elles se situent en dehors de tout mandat d’une autorité de l’aide à la jeunesse.

 

La direction de la gestion pédagogique, administrative et pécuniaire des mineurs étrangers non accompagnés (antérieurement appelé service MENA) coordonne l’accueil en services d’hébergement et en famille d’accueil de MENA et assure le suivi du travail de rue.

 

c.       Des actions de sensibilisation des acteurs de terrain

Après la publication de quelques dossiers informatifs au sujet du Plan MENA en juin  et novembre  2016 et un échange régulier avec des acteurs de l’aide à la jeunesse dans le cadre de demandes concrètes portant sur les droits procéduraux et sociaux de MENA, la Direction de la gestion pédagogique, administrative et pécuniaire des mineurs étrangers non accompagnés a organisé le 21 octobre 2019 une journée de sensibilisation impliquant l’ensemble des secteurs concernés : le Service des tutelles, l’instance compétente en matière d’accueil (Fedasil), les instances compétentes en matière de séjour (Office des Etrangers et Commissariat général pour les réfugiés et apatrides), les secteurs de la santé mentale et du handicap (AVIQ et Phare), le secteur de l’aide sociale (CPAS), l’enseignement et le secteur des allocations familiales (FamiWal), pour donner quelques exemples.

Un travail de qualité à l’égard des jeunes implique une collaboration avec d’autres secteurs concernés.

La journée de sensibilisation envisageait d’informer le secteur de la jeunesse de ces croisements de compétences et de leur articulation, et de façon plus générale, d’informer et d’échanger sur les spécificités du travail avec un enfant en migration, mineur accompagné ou non accompagné, et cela en vue d’optimiser au sein des services relevant de l’aide à la jeunesse la prise en charge de MENA et d’enfants de familles en migration.

Vous trouverez ci-dessous les présentations et de la documentation supplémentaire utile en la matière ainsi que le programme de la journée[1].

  1. Introduction générale
  2. Approche historique et psychosociale :

·         MENA

·         Enfants de familles en séjour illégal

·         Documentation supplémentaire : article de typologie MENA

  1. Les jeunes transmigrant, comment les approcher et les informer de leurs droits en tant que MENA :

·         Le travail de l’AMO SOS Jeunes Quartier Libre et de Caritas International

·         Documentation supplémentaire : - Migrants en transit en Belgique

-          Regroupement familial de transmigrant vers l’Angleterre

  1. L’accueil de l’enfant migrant :

·         Fedasil

·         Plan MENA, services d’hébergement

·         Plan MENA, accueil familial

  1. Le rôle du Service des tutelles et du tuteur MENA
  2. Comment prendre en compte le vécu de l’enfant migrant dans le contexte de l’aide à la jeunesse 
  3. La scolarisation des nouveaux arrivés et leur transition vers l’enseignement ordinaire
  4. La procédure de protection internationale  

·         Documentation supplémentaire :
Brochure asile CGRA

-          Guide pour le mineur non accompagné qui demande l’asile en Belgique au CGRA

-          brochure « Femmes, jeunes filles et asile en Belgique[

  1. La procédure MENA « solution durable[ 
  2. L’enfant migrant avec un problème de santé mentale :

·         Vécu d’un service d’hébergement

·         Initiative du secteur de la santé mentale

·         Documentation supplémentaire : - Ulysse, « Guide. Accès à l’aide en santé mentale pour personnes exilées en région bruxelloise

-          CRESAM, « Les ressources mobilisées par les MENA en cas de souffrance psychique

  1. Les droits sociaux de l’enfant migrant

·         Note: Les droits sociaux de l’enfant migrant

  1. L’obtention d’un statut de séjour : qu’est-ce qui change ?

·         L’accès à la 3ème phase d’accueil

·         L’autonomie et le rôle du CPAS

·         Documentation supplémentaire : - fiche thématique

-          UVCW, « MENA. Connaître l’essentiel et savoir vers où se diriger pour en savoir plus

·         L’accompagnement de l’autonomie

·         Les allocations familiales

·         Le parcours d’intégration

·         L’allocation d’étude

·         Le regroupement familial

  1. Les jeunes sans perspectives en Belgique : quelle issue ?

·         Projet « My future

·         Le travail de SOS Jeunes

·         Le vécu d’une IPPJ

  1. Mot de clôture de Madame Liliane Baudart, Administratrice générale de l’aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis
  2. Pour des helpdesks et plus de lecture recommandée et régulièrement mise à jour, cliquez ici

 


[1] Attention : vu l’évolution rapide de la législation en la matière, il y a lieu de tenir compte de la date de mise en ligne : novembre 2019. Des modifications législatives ultérieures ne sont dès lors pas prises en compte. La direction de la gestion pédagogique, administrative et pécuniaire des mineurs étrangers non accompagnés peut être contactée en vue d’obtenir une actualisation par rapport à vos questions précises: mena-agaj@cfwb.be


 

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