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Etudes et Recherches

15/01/2024

Observatoire de l'Enfance et de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse : Aliénation parentale - étude du concept et des pratiques en Belgique francophone

Les notions de « syndrome d’aliénation parentale » et d’« aliénation parentale » sont débattues dans les champs scientifique, juridique et médiatique depuis plusieurs années. Ces notions ont été remises au cœur de débats depuis quelques années, notamment en Belgique francophone, dès lors qu’elles sont utilisées pour interroger les pratiques dans les domaines de la justice familiale et du droit de la jeunesse.

L’utilisation de la notion d’aliénation parentale, après avoir été remise en cause dans le champ scientifique tout en continuant à être estimée pertinente par certains praticiens et chercheurs, fait actuellement l'objet de nombreuses critiques, notamment par certains organes de protection des droits humains. 

Dans ce contexte, et afin de permettre d’objectiver les débats en cours, le présent rapport de recherche entend, d’une part, dresser un panorama des termes du débat au niveau scientifique et étudier leur utilisation dans le champ juridique, tant sur le plan interne que dans les systèmes de protection des droits humains, d’autre part, explorer les représentations et pratiques d’acteurs diversifiés : spécialistes, chercheurs et praticiens de la justice familiale, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone. 

Le rapport (.pdf) est divisé en plusieurs parties :

  • La partie préliminaire définit les termes clés de la recherche.
  • La première partie, dédiée à la revue de littérature, contient l’état de l’art relatif aux notions étudiées ainsi que l’utilisation de celles-ci en droit international des droits humains et des droits de l’enfant et en droit interne.
  • La deuxième partie présente, à la suite des informations méthodologiques utiles, les résultats de la recherche empirique consacrée aux représentations et pratiques des acteurs cités plus haut.
  • La troisième partie a pour objectif de formuler des conclusions et des recommandations.
  • Les quatrième et cinquième parties contiennent les références bibliographiques et les annexes du rapport, dont une synthèse (pdf).

12/12/2023

Rapport d'évaluation du dispositif capacités réservées 2023

Le rapport d'évaluation du dispositif capacités réservées 2023 (.pdf) présente une évaluation qualitative de la mise en œuvre de ce dispositif. Construit à partir d’entretiens semi-directifs avec des travailleurs de SAJ, SPJ, tribunaux de la jeunesse et services agréés, il commence par décrire l’utilisation quotidienne du dispositif. La deuxième partie fait le bilan de la satisfaction à l’égard du dispositif et expose différentes pistes d’amélioration. Enfin, dans la troisième partie, ce rapport analyse l’évolution du travail social dans le secteur de l’aide à la jeunesse dans un contexte de complexification des situations et de pénurie de prises en charge et de personnel, celles-ci impactant l’utilisation quotidienne du dispositif capacités réservées.


06/04/2023

Dénombrement sans-abrisme et absence de chez-soi 2022 : Tournai et Brabant Wallon

En Belgique comme dans le reste de l’Europe, le sans-abrisme et l’absence de chez-soi constituent un enjeu sociétal majeur. Depuis 2020, la Fondation Roi Baudouin se mobilise, avec les équipes de recherche de UCLouvain CIRTES pour donner une impulsion à l’organisation de dénombrements récurrents et uniformes, dans tout le pays, qui aboutissent à des données comparables. Des chiffres clairs, relatifs tant à l’ampleur du phénomène qu’au profil du public cible, sont en effet essentiels à l’élaboration de politiques efficaces de lutte contre le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Fin octobre 2022, le CIRTES UCLouvain, en collaboration avec les administrations locales ainsi qu’un grand nombre d’associations, d’institutions et de volontaires, ont dénombré les personnes en situation de sans-abrisme ou d’absence de chez-soi à Tournai et dans le Brabant Wallon. 

Par le biais de ces dénombrements, les acteurs concernés souhaitent donner une impulsion à la cartographie de la population en situation de sans-abrisme ou d’absence de chez-soi en Belgique. 

Ces rapports présentent le contexte, les chiffres et les caractéristiques du public-cible ainsi que les principaux enseignements que l'on peut tirer de ces dénombrements.


15/12/2022

Observatoire de l'Enfance et de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse : Etat des lieux de l'enfance et de la jeunesse 2022-2022

Publié par l'Observatoire de l'Enfance et de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse, les États des lieux 2020-2022 (.pdf) (anciennement nommés mémentos) visent à mieux faire connaître les conditions de vie des enfants et des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette nouvelle édition aborde la réalité de vie des enfants et des jeunes de la FW-B pendant cette longue crise sanitaire, compile et met en perspective des données clé issues d’études et recherches produites entre 2020 et 2022 pour les différentes catégories de droits de l’enfant et donne des pistes pour les accompagner au mieux dans l’après crise. 


Rapport d'évaluation du dispositif capacités réservées : années 2019, 2020 et 2021

Suite à sa validation par le Comité d’Accompagnement du dispositif capacités réservées tel que défini à l’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l’aide à la jeunesse, l’Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse publie le quatrième rapport d’évaluation du dispositif capacités réservées.

Le dispositif « capacités réservées » attribue à chaque autorité mandante un certain nombre de prises en charge en services agréés. Ainsi, les mandants peuvent allouer prioritairement ces places aux jeunes qui en ont le plus besoin. Le dispositif ne crée donc pas de nouvelles places, mais il répartit les places existantes entre les différentes autorités mandantes de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Cette évaluation porte sur les années 2019, 2020 et 2021. Elle se focalise principalement sur l’attente de prise en charge dans les services agréés relevant du dispositif capacités réservées, à savoir les services résidentiels généraux (SRG), les services d’accompagnement socio-éducatif (SA SE), les services d’accompagnement psycho-socio-éducatif (SA PSE), ainsi que certains Projets Educatifs Particuliers. Les données présentées dans ce rapport sont extraites de l’application IMAJ (Interventions et Mesures d’Aide aux Jeunes) en date du 1er avril 2022, afin de disposer de données stabilisées et fiables.

Notons enfin que ce rapport est marqué par la mise en œuvre du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse, ainsi que la simplification du paysage institutionnel qui en a découlé.

Rapport d'évaluation du dispositif capacités réservées : années 2019, 2020 et 2021 (.pdf)


Les politiques publiques d’enfance et de jeunesse en Belgique francophone au XXIe siècle - Livret n°5 Aide à la Jeunesse

Soucieux d’outiller utilement l’ensemble des acteurs et actrices des secteurs de l’enfance et de la jeunesse, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a commandité une recherche consacrée à l’histoire des politiques d’enfance et de jeunesse en Belgique francophone de 1999 à 2020. Cette recherche, réalisée par un consortium de chercheurs et chercheuses de l’UCL, de l’Université Saint-Louis et de l’Agence Alter, fait suite à une publication qui avait retracé les grandes évolutions de ces politiques au 20e siècle. Cette recherche est publiée sous la forme de sept livrets qui abordent six secteurs clés des politiques d’enfance et de jeunesse.

Livret 5 : L’aide à la jeunesse et les politiques de prévention (.pdf)


Comparaison des prises en charge en SASPE et en SRG/PEP spécifiquement dédiés à l'accueil des enfants de 0 à 6 ans (mai 2022)

Cette analyse comparative de la prise en charge des enfants de 0 à 6 ans entre les services d'accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) et les services résidentiels généraux (SRG) / projets éducatifs particuliers (PEP) poursuit un objectif double :

  • la démarche vise à comparer le profil des enfants pris en charge en SASPE (qui dépendent de l'Office de la naissance et de l'enfance) ; ainsi qu'en SRG et en PEP de type SRG, qui relèvent de l'aide à la jeunesse et qui sont spécifiquement dédiés aux enfants de 0 à 6 ans.
  • la démarche souhaite comparer le contexte de prise en charge de ces enfants par ces types de services (SASPE d'une part, SRG et PEP dédiés aux enfants de 0 à 6 ans d'autre part) par rapport aux prises en charge en aide à la jeunesse en général des enfants de moins de 6 ans.

SASPE et SRG/PEP spécifiquement dédiés à l'accueil des enfants de 0 à 6 ans : une comparaison des prises en charge dans ces deux types de services (.pdf)


Second rapport d'évaluation du dispositif des capacités réservées

L'administration générale de l'aide à la jeunesse a publié le second rapport d'évaluation du dispositif des capacités réservées (.pdf)


Prises en charge de jeunes poursuivis pour leur participation aux activités d'un groupe terroriste

Rapport descriptif de la prise en charge en Fédération Wallonie Bruxelles (.pdf)


Interventions courte durée IPPJ - Rapport de recherche

Recherche relative au diagnostic des problématiques et besoins des jeunes poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction, au contenu et à l’implémentation d’une intervention pédagogique de courte durée et à l’évaluation de cette intervention, et à la détermination de l’offre institutionnelle nécessaire aux interventions de courte durée.
Consulter le rapport (.pdf)


Evaluation du dispositif des capacités réservées

Evaluation du dispositif des capacités réservées (.pdf) (mars 2016)


Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation

Durant l'année 2013, une réflexion a été menée sur le maintien du lien entre familles et enfants lorsqu’ils sont placés en famille d’accueil ou dans une institution de l’aide à la jeunesse, et ce dans le contexte des familles pauvres.
Des parents vivant dans la grande pauvreté et trois associations dans lesquelles ils se reconnaissent (ATD Quart-Monde, LST et Le Pivot) ont donc échangé avec des professionnels de l’aide à la jeunesse  issus de différents horizons : AMO, placement familial, institutions d’hébergement, magistrat de l’aide à la jeunesse, SAJ, SPJ. 

Un rapport du projet « Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation » rend compte des échanges qui ont eu lieu, entre des personnes qui ont partagé leurs expériences. 

Le rapport n’épuise pas le sujet ; sa plus-value réside dans la façon dont il a été construit : le dialogue a permis d’écouter et d’entendre comment des familles pauvres et des professionnels ressentent les choses ; il indique aussi des pistes de réflexion et d’action à approfondir pour faire du maintien du lien un objectif central.

Consulter le rapport du projet 'familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation" (.pdf)


Une analyse à propos des " bébés parqués dans les hôpitaux "

Fin 2015, suite à une interpellation parue dans la presse faisant état de "800 bébés parqués dans les hôpitaux", l'Administration générale de l'aide à la jeunesse a réalisé, à la demande du Ministre de l'aide à la jeunesse, Monsieur Rachid Madrane, une analyse de la situation des enfants de moins de 6 ans ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation.

Cette analyse a le mérite d'objectiver la situation de ces jeunes enfants confiés par un conseiller de l'aide à la jeunesse, un directeur de l'aide à la jeunesse ou un juge de la jeunesse, à un hôpital.

En janvier 2016, cette analyse a été enrichie d'une note complémentaire visant à quantifier le nombre d'enfants de moins de 6 ans pris en charge en hôpital pour raisons sociales et/ou dont la prise en charge en hôpital a été prolongée faute de place dans une structure plus adaptée.

Nous vous invitons à découvrir ces analyses :

- "Les enfants de moins de 6 ans ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation prise par un conseiller de l'aide à la jeunesse, un directeur de l'aide à la jeunesse ou un juge de l'aide à la jeunesse en application du décret du 4 mars 1991 ou de l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004" (.pdf) , 23 novembre 2015

- "Les enfants de moins de 6 ans ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation entre le 1er janvier 2014 et le 16 novembre 2015 - Note complémentaire au rapport du 23 novembre 2015 relatif aux enfants de moins de 6 ans ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation - Les hospitalisations pour d'autres raisons que des problèmes de santé ou la nécessité de réaliser un bilan médico-psychologique (.pdf"), 11 janvier 2016


L'évaluation des situations de danger dans les services publics d'aide à la jeunesse : Quelles balises ?

Quand ils sont amenés à aider, soutenir, et prendre en charge les jeunes et leur famille, il est fréquent que les acteurs de l’aide à la jeunesse soulignent une certaine difficulté à évaluer les situations de danger auxquelles ils sont quotidiennement confrontés.

Pour appuyer l’action des professionnels, la Direction générale de l’aide à la jeunesse a donc entrepris de lancer et de piloter, dès le 1er décembre 2010, une recherche-action en vue de l'élaboration d'un référentiel de balises partagées permettant aux conseillers de l'aide à la jeunesse et aux directeurs de l'aide à la jeunesse, ainsi qu'à leurs collaborateurs (délégués en chef et délégués) d'évaluer les situations d'enfants en danger et de soutenir la prise de décisions les concernant.

Cette recherche-action, véritable enjeu pour la DGAJ, et redéfinie en « recherche-action en vue de la construction d'un référentiel de balises pour les situations d'enfants et de jeunes en danger, en vue de soutenir la décision des autorités mandantes »,  a été menée par l’asbl RTA.

La démarche de la recherche ne pouvait pas s'opérer en imaginant qu'il faille « remplir un vide » (élaborer des balises supposées manquantes) ; elle devait au contraire se proposer de rendre raison de ce qui était déjà construit à l'état pratique, de manière parfois isolée (insuffisamment diffusée) ou parcellaire (pouvant être systématisé ou développé).
C’est ce que l’asbl RTA a mis en évidence au travers de cette recherche-action.

Celle-ci a abouti, en novembre 2011, à l’élaboration d’un rapport : "L'évaluation des situations de danger dans les services publics de l'aide à la jeunesse : quelles balises ?" (.pdf)

En outre, le 21 juin 2012, la DGAJ a entrepris de présenter les résultats et conclusions de cette recherche-action aux acteurs de terrain.
Lors de cette matinée de présentation, le rapport, mis en page, a été distribué aux participants : Rapport final mis en page (.pdf)


Diagnostic social des AMO

L'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert, tel que modifié en 2011, précise que « l’action communautaire de tout service AMO repose nécessairement sur un diagnostic social de la zone d’action du service réalisé conformément à une grille définie par le Ministre ayant l’Aide à la jeunesse dans ses attributions ». L’arrêté précité cite les sources de ce diagnostic et donne les balises relatives à la manière d’élaborer ce dernier.

A l'initiative de la Ministre de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse, une démarche participative visant à identifier les éléments permettant d’outiller au mieux les AMO pour leur permettre de remplir leurs missions de diagnostic, d’interpellation et fonder leurs actions a été menée.

Pour ce faire, le Centre d’Etudes Sociologiques des Facultés Universitaires Saint-Louis a été chargé de mener une recherche visant notamment à proposer une grille minimale commune ainsi qu’un référentiel méthodologique pour aider les AMO dans l’élaboration et/ou la réactualisation de leur diagnostic social.

Il est demandé à chaque service AMO d’actualiser son diagnostic social au plus tard pour le 15 mars 2014.

Vous trouverez, ci-après, les documents utiles à cette démarche : 


Comprendre les mécanismes de sortie de l'Aide à la jeunesse

Le contexte

La prise en charge dans l'aide spécialisée peut être décrite comme un flux d'entrées et de sorties dans lequel interviennent, en amont, des mécanismes de prévention et de filtrage, en aval, des mécanismes de relais et, entre les deux, des modalités variées de prise en charge spécialisée.

La capacité de prise en charge spécialisée étant limitée, de même que ses perspectives d'extension, l'attention s'est portée ces dernières années sur les aménagements du système susceptibles de réduire le goulet d'étranglement à l'entrée dans la prise en charge spécialisée : celui-ci étant souvent présenté comme le symptôme majeur de ce qui "ne tourne pas rond" dans le système de prise en charge spécialisée.

Sur base des témoignages recueillis auprès des différentes autorités mandantes, l'OEJAJ avait établi, en 2004, un diagnostic des tenants et des aboutissants de cet engorgement : ce diagnostic pointait les différentes causes possibles d'un tel état de fait, tant dans l'évolution sociétale globale (par exemple, l'aggravation des situations de précarité) que dans les modalités de gestion des prises en charges (par exemple, les modalités d'organisation de l'orientation vers les services de première ligne).

Pour mieux comprendre les différentes facettes de cet engorgement, il est nécessaire de s'intéresser aux mécanismes de sortie de la prise en charge spécialisée. La recherche présentée ici vise donc à compléter l'information disponible sur cet aspect comparativement moins documenté du fonctionnement du système de prise en charge en interrogeant différentes personnes-ressources travaillant dans le secteur de l'aide à la jeunesse sur les modalités d'organisation des décisions de sortie du système de prise en charge spécialisée.

La recherche

La recherche a été confiée au Centre d'études sociologiques des Facultés universitaires Saint-Louis (Abraham Franssen) et a été menée en quatre phases :

  • Objectivation du système d'entrées-sortie tel qu'il a été conçu : cadres légaux, réglementaires, institutionnels et organisationnels ;
  • Entretiens auprès d'intervenants impliqués dans les décisions de sortie ;
  • Observations in situ de séquences de processus de décision ;
  • Construction d'un diagnostic partagé sur base d'une analyse en groupe.

Pour comprendre les articulations entre le système conçu et les pratiques effectives, l'analyse des processus conduisant, ou non, à une décision de sortie a été mené pour sept "scènes" correspondant aux différents stades de la prise de décision de sortie :

  • la permanence du SAJ ;
  • l'investigation du SAJ ;
  • le programme d'aide du SAJ ;
  • le Parquet (section jeunesse) ;
  • le Tribunal de la jeunesse ;
  • le SPJ ;
  • la Cour d'appel (section jeunesse).

Une analyse des mécanismes et prises de décision de sorties dans d'autres secteurs de l'action sociale (gestion de sortie dans le domaine pénitentiaire) est venue élargir la perspective.

Ces différents éléments ont conduit à dégager un certain nombre de constats transversaux ainsi que des perspectives d'amélioration qui se déclinent en dix recommandations.

À télécharger :


Accrochage scolaire : vers un protocole d'intervention

Une recherche-action

L’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a confié à l’Unité de Didactique Générale et Intervention Educative (DGIE) de l’Université de Liège la réalisation d’une recherche-action « Comment mobiliser les ressources des acteurs afin de favoriser une prise en charge plus rapide et plus adéquate des mineurs en situation d’absentéisme ou de décrochage scolaire ? Vers un référentiel commun » en collaboration avec les acteurs des arrondissements judiciaires de Huy, Liège, Mons et Verviers.
En 2008, la recherche-action a réuni plus de 200 acteurs dans 30 groupes de travail et le rapport final de recherche a été déposé en novembre 2008.

Une synthèse

Dans les arrondissements judiciaires pilotes - Mons, Liège, Huy, Verviers - les effets se font déjà sentir et la volonté existe d’améliorer et d’étendre le dispositif testé en 2008.
Pour favoriser la diffusion des résultats et la poursuite des coordinations, l’Observatoire a fait réaliser et publie une synthèse de la recherche action. Elle distingue

  • des définitions précises du décrochage scolaire;
  • un repérage exhaustif des partenaires en distinguant les sphères d'action;
  • les divers cadres déontologiques;
  • les procédures à respecter.

Les éléments constitutifs d'un protocole d'intervention sont également énoncés.

Des pistes d'action

Il faut souligner que les directions générales de l'Enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse ont souhaité poursuivre la recherche-action en 2009 et 2010, avec le pilotage de l'Observatoire, afin d'énoncer les conditions de généralisation du protocole d'intervention.

Cette deuxième phase de la recherche s'est terminée en mai 2010: le rapport final de cette deuxième phase de la recherche est disponible : Comment mobiliser les ressources des acteurs afin de favoriser une prise en charge plus rapide et plus adéquate des mineurs en situation d'absentéisme ou de décrochage scolaire ? Vers un référentiel commun

Une troisième et dernière phase

Une troisième phase de recherche (du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011) a vu le jour.
En effet, le travail de recherche mené en 2010 a été poursuivi, tout en l’élargissant à trois nouveaux arrondissements : Charleroi, Namur et Marche.

Cette étape a donné lieu à l'élaboration d'un nouveau rapport final : "Comment mobilier les ressources des acteurs afin de favoriser une prise en charge plus rapide et plus adéquate des mineurs en situation d'absentéisme ou de décrochage scolaire ?" (.pdf)


Rapport final de la recherche-action relative à la Prévention Générale sur l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Après deux ans de recherches-actions, le Conseil d’Arrondissement de l’Aide à la Jeunesse de Charleroi vous convie à prendre connaissance de ce rapport final relatif à la Prévention Générale.

En son temps, sachant que la première mission d’un Conseil d’Arrondissement de l’Aide à la Jeunesse est de stimuler et favoriser la coordination en matière de Prévention Générale, il a semblé important de mieux approcher et comprendre cette notion qu'ils devaient mettre en oeuvre.

Il existe un avis du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse en la matière, l’avis n° 50, qui semblait donner une philosophie d’action à la prévention générale mais sans en préciser les contours plus concrets de ce qu’elle peut représenter pour un territoire comme l’Arrondissement judiciaire
de Charleroi. C’est la raison pour laquelle a été commandité à l’ASBL « RTA », déjà à la base de l’avis n° 50, une étude en deux temps visant à affiner et préciser cette notion.

Dans un premier temps, a été préconisée la méthode de la recherche-action, qui fait « l’aller-retour» entre les opérateurs de terrain, en l’occurrence les services d'Actions en Milieu Ouvert et le travail des chercheurs, afin que celle-ci soit le plus ancrée possible dans les pratiques professionnelles de ces services.
Il s’agissait de mettre en place des processus d’analyse partagés, associant la démarche scientifique à l’expérience et les savoirs des acteurs de terrain.
Depuis l’avis n° 50 du Conseil communautaire de l’Aide à la Jeunesse, de nouveaux dispositifs locaux, ayant pour mission également la mise en oeuvre d’une prévention générale, sont apparus dans les communes. Il s’agit, plus précisément pour la Wallonie, des Plans de Cohésion Sociale (P.C.S.).

Toujours sous les modalités de la recherche-action, dans un second temps, la volonté a été de vérifier si les logiques d’action de ces P.C.S. pouvaient être non seulement compatibles mais articulées à celles des services d'Actions en Milieu Ouvert et si cela rendait compte d’une approche plus large de ce qu’est la Prévention Générale sur un territoire.

Ce travail fut fructueux et démontre qu’aujourd’hui la notion de « Prévention Générale » est intersectorielle, qu’elle n’appartient pas au seul secteur de l’Aide à la Jeunesse, que d’autres opérateurs y oeuvrent légitimement et qu’il existe réellement une concordance dans le sens de l’action pour des opérateurs issus de secteurs différents.

La recherche-action apporte des éléments de compréhension concrets et méthodologiques pour la mise en oeuvre d’une prévention dite « Générale ».

Enfin, si cette recherche-action a été menée sur l’Arrondissement Judiciaire de
Charleroi, la portée en dépasse néanmoins les limites territoriales et les conclusions, les principes que l’on peut en retirer, sont applicables à d’autres arrondissements et probablement généralisables à l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Rapport final : "Recherche-action : la prévention générale sur l'arrondissement judiciaire de Charleroi" (.pdf)


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