Traite des Etres Humains (TEH)
La traite des êtres humains (TEH) est un phénomène criminel dont les mineur(e)s peuvent aussi être victimes, y compris en Belgique. Elle désigne une infraction imposée à une personne, quelle que soit sa situation en termes de séjour ou de nationalité. La traite constitue une violation fondamentale des Droits de l'Homme.
Elle peut prendre plusieurs formes, mais il s'agit chaque fois d'une exploitation qui amène les victimes dans une situation dégradante. Il peut s'agir d'exploitation sexuelle, d'exploitation économique (par le travail, par la mendicité), de trafic d'organes ou encore de criminalité forcée.
Qu’est-ce que l’exploitation sexuelle ?
Il s’agit principalement de la mise en œuvre ou de la facilitation de la prostitution de personnes (mineures ou majeures) et/ou de la débauche de mineur-e-s en vue de leur exploitation. La production et la diffusion d’images de pornographie enfantine en fait également partie.
La plupart du temps, les mineur(e)s victimes de traite le sont dans le cadre de l’exploitation sexuelle. Les exploiteurs utilisent notamment des techniques telles que la séduction de jeunes adolescentes (loverboys) pour ensuite les orienter vers la prostitution.
Ils ne recourent pas spécifiquement à la violence, mais à des fausses promesses (travail dans le mannequinat par ex.), du chantage affectif et des menaces fictives (aider son « petit-ami » à rembourser une dette) ou couvrent les futures victimes de cadeaux (pour ensuite leur faire croire que la prostitution leur assurera un train de vie luxueux). Il est aussi arrivé que des mineurs soient approchés et exploités, alors même qu’ils étaient en suivi dans une institution où ils étaient placés.
Qu’est-ce que l’exploitation économique ?
Il s’agit d’un travail ou service réalisé dans des conditions contraires à la dignité humaine.
Dans ce cadre, il faut prendre en compte les normes belges (salaire, heures et jours de travail, nature de l’emploi, sécurité, protection sociale, hébergement, etc) et non celles du pays dont la personne est originaire. L’exploitation économique peut également englober la mendicité forcée.
Par ailleurs, il existe des situations de traite des êtres humains liées à un mariage forcé entre personnes mineures d’âge (si une exploitation en découle), ou encore à l’exploitation domestique. Cette dernière est parfois à l’initiative des parents mêmes ou de familiers. Dans ce cadre, des mineur-e-s non-scolarisé-e-s venu-e-s de l’étranger servent par exemple de « nounou » aux enfants de la famille, ou sont exploités pour les tâches ménagères.
La TEH est à distinguer du trafic des êtres humains qui lui implique nécessairement l’entrée, le transit ou le séjour d’une personne non-ressortissante de l’Union européenne.
En bref : fiche synthétique relative à "la traite des êtres humains axées sur les victimes mineurs" (.pdf)
La circulaire du 26 septembre 2008, relative à « La mise en œuvre d’un coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humaines et/ou certaines formes aggravées de trafic des êtres humains », publiée au Moniteur belge le 10 mars 2017, a pour objet de déterminer la manière dont les victimes présumées de traite et/ou de certaines formes aggravées de trafic d’êtres humains sont détectées, orientées et accompagnées, ainsi que les modalités à respecter pour l’obtention du statut de protection.
