Règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie
Le règlement d'ordre intérieur complète les dispositions existantes qui s'appliquent à la Commission de déontologie en ce qui concerne son fonctionnement.
Vous pouvez télécharger le règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, en format pdf, en cliquant sur le lien ci-après :
