Avis n°1 (.pdf) concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
Avis n°2 (.pdf) concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert
Avis n°3 (.pdf) concernant le projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions transitoires et dérogatoires au Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du Covid-19
Avis n°4 (.pdf) concernant le projet d'arrêté relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Avis n°5 (.pdf) concernant la proposition de loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale
Avis n°6 (.pdf) concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté relatif aux conditions particulières d'agrément des services résidentiels spécialisés
Avis n°7 (.pdf) concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Avis n°8 (.pdf) concernant le projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de la prévention
Avis N°9 (.pdf) concernant l'avant-projet de décret programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fond écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l'éducation permanente, aux bourses d'étude, à la recherche scientifique et à l'enseignement.
Avis N"10 (.pdf) concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en œuvre de la prévention par les conseils de prévention
Avis N°11 (.pdf) concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis N°12 (.pdf) concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis N°13 (.pdf) concernant un projet d’arrêté relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid 19
Avis N°14 (.pdf) concernant l’avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
Avis N°15 (.pdf) concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulière d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives
Avis N°16 (.pdf) concernant les projets d’infrastructures des IPPJ dans le cadre du Plan de relance européen
Avis N°17 (.pdf) concernant la proposition de résolution déposée au Parlement fédéral relative aux maltraitances infantiles et en particulier l'inceste
Avis N°18 (.pdf) concernant l'avant-projet de décret programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus
Avis N°19 (.pdf) concernant la note d'orientation du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles à propos d'un nouveau modèle de rythmes scolaires
’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi de subventions des services visés à l’article 139 du Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse
L’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret organisant des politiques conjointes de l’enseignement obligatoire et de l’aide à la jeunesse
L’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi de subventions des services visés à l’article 145 Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis N°21 (.pdf) concernant la proposition de projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif à la mise en œuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention
Avis N°22 (.pdf) concernant la règlementation des institutions publiques de protection de la jeunesse
Avis N°23 (.pdf) concernant la proposition de modification du décret de l’aide à la jeunesse, ainsi que l’avant-projet d’arrêté, tous deux permettant la mise en place d’un système de garde des autorités mandantes du SAJ et du SPJ
Avis N°24 (.pdf) concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d’agrément et d’octroi des subvention spour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis N°25 (.pdf) concernant l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid 19
Avis N°26 (.pdf) concernant l’avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l’Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse (Ex Conventions Premier Emploi – Emplois appelés Rosetta)
Avis N°27 (.pdf) concernant l’avant-projet projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Avis N°28 (.pdf) concernant l’avant-projet projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la communauté française
Avis N°29 (.pdf) concernant l’appel à l’organisation d’une conférence interministérielle en vue de résoudre la problématique de la perte de statut de chef de famille pour le parent dont l’enfant fait l’objet d’un placement et la perte des droits associés
Avis N°30 (.pdf) concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi de subventions pour les services visés à l’article 139 du décret portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse
