Service accompagnement et contrôle pédagogiques

Par sa légitimité et sa place dans le dispositif de l’Aide à la jeunesse, le service de l'Accompagnement et du Contrôle pédagogiques peut être défini comme un organe de conseil et de contrôle de l’opportunité et de la conformité des services, centré sur les dimensions pédagogique, organisationnelle et fonctionnelle. Son rôle intègre une mission de soutien pédagogique des services et une fonction de diagnostic, d’expertise.

Par sa connaissance des services, de leur réalité concrète et de leur potentiel innovant, il est régulièrement invité d’une part, à participer à des comités d’accompagnement, à des rencontres de concertation… , initiés par l’autorité politique et par l’administration et, d’autre part, à produire des avis, des regards, des analyses dans les processus de modernisation et de pilotage du secteur.

En lien avec les réseaux et partenaires privés et publics, il reste vigilant à identifier des besoins, à les faire connaître et peut initier une réflexion pour y répondre adéquatement.

Sa mission s’étend plus largement au contrôle de la qualité des prestations des services, de leur capacité à répondre aux besoins et aux droits des bénéficiaires. Il prend en compte leur intégration dans un travail de réseau, leur concours à la diversification des réponses éducatives et pédagogiques, leurs démarches innovantes dans le respect des droits des jeunes et de leur famille. Il peut interroger l’organisation et le fonctionnement des services s’il s’avère que cela interfère avec la mise en œuvre du projet pédagogique agréé.

Le service de l'accompagnement et du contrôle pédagogiques apporte à l’administration une visibilité et une expertise sur les services agréés ainsi que sur les projets émergents, en vue d’optimiser le service rendu aux jeunes et aux familles concernés par l’aide à la jeunesse.

Pour mener à bien ses missions, il a développé des ressources diverses, en constante évolution, notamment :

• le travail en équipe et la coopération, visant à développer la cohérence et l’harmonisation des pratiques, l’interaction, la mutualisation des informations et des compétences, les échanges et débats, l’interpellation, la validation et la décision, l’analyse des pratiques ;
• une journée mensuelle de réunion d’équipe, qui rassemble le directeur et les inspecteurs ;
• un référentiel d'inspection : outil interne en continuelle évolution ;
• les fiches thématiques comme « la DIP et la réunion d’équipe », « la DIP et le déménagement », « la DIP et le dossier individuel des jeunes »…  ;
• une journée mensuelle d’intervision entre inspecteurs, où chacun a la possibilité de déposer une question, une situation difficile… et de débattre avec ses collègues ;
• une journée mensuelle de travail communautaire (ou plus si nécessaire), organisée autour de groupes de travail thématiques (ex. préparation de la rencontre « SPEP-SAIE PostIPPJ-API-SAMIO », concertation autour des modifications du décret SAS, élaboration d’une note de travail sur le parrainage ou sur les dérogations…) ;
• des possibilités de co-intervention interne ou avec un autre professionnel comme un inspecteur comptable de l'AGAJ, un inspecteur de l’enseignement, un médecin… ;
• une collaboration concrète avec les différents acteurs de l'AGAJ (ex. service juridique, gestion comptable, service des familles d’accueil…) dans des réunions de travail organisées entre services et/ou des échanges interpersonnels pour une situation particulière ;
• l’identification de personnes ressources hors secteur Aide à la jeunesse, dans les secteurs de l’enseignement, de l’AWIPH, de l’Adeps, de la petite enfance…  ;
• la formation continuée, les lectures partagées, la constitution d’une bibliothèque, la participation à des présentations, des colloques…

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Le décret du 04.03.91 relatif à l’aide à la jeunesse prévoit dans son article 52, que « le Gouvernement (…) fait inspecter par les fonctionnaires qu’il délègue à cet effet :

• les services et les organismes agréés dans le cadre du présent décret ;
• le service de l’aide à la jeunesse et le service de la protection de la jeunesse ;
• les institutions publiques de protection de la jeunesse ;
• les services non agréés et les personnes qui apportent occasionnellement leur concours à l’application du présent décret.»

Le service de l'accompagnement et du contrôle pédagogiques est compétent pour les premier et quatrième points.

Ses interventions s’inscrivent dans un cadre juridique et déontologique, en évolution constante (ex. la convention internationale du 20.11.89 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8.4.65 relative à la protection de la jeunesse et ses modifications, les arrêtés du 15.03.99 relatifs aux conditions d’agrément et d’octroi de subventions…).

Il est donc organisé de façon systématique au sein de ce service, un travail d’appropriation, de compréhension, d’interprétation commune des nouveaux textes.

En plus des valeurs de service public (accessibilité, équité et transparence) et celles déterminées dans le code de déontologie du 15.05.97, qui rassemblent tous les acteurs de l’Aide à la jeunesse, il a développé au fil de son histoire, des valeurs essentielles qui sous-tendent ses interventions :

• l’objectif permanent de veiller à l’adéquation de prise en charge des jeunes ;
• l’équité de traitement, sans à priori et sans pression ;
• la juste distance entre l’inspecteur et ses interlocuteurs ;
• l’indépendance nécessaire (protégée par le statut des fonctionnaires) ;
• la participation souhaitée des interlocuteurs dans le processus ;
• la transparence des interventions et des écrits ;
• l’ouverture aux nouvelles technologies, aux idées novatrices, à la créativité ;
• l’action orientée vers le soutien, la valorisation, l’évolution positive des équipes ;
• l’attitude respectueuse basée sur le refus d’une position d’autorité ;
• la recherche d’objectivité dans les observations et les analyses ;
• la discrétion et le devoir de réserve sur les informations et leur utilisation.

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La méthodologie de l’inspection s’inscrit dans une éthique et une déontologie qui vont guider les inspecteurs dans une attitude où s’articulent bienveillance, souci d’objectivité, argumentation et capacité à accompagner, voire à initier le changement dans les projets et les fonctionnements institutionnels.

La démarche d’inspection vise la mise en valeur, l’observation et l’analyse des forces et faiblesses d’un service dans la conduite de son projet et le développement des prestations sur le terrain. Elle est basée sur le principe de l’intérêt du jeune et de la famille. Elle contribue à la recherche de qualité et à l’amélioration des services.

Le processus d’inspection se veut respectueux des personnes. Même en situation de tension, de conflit ou de crise, il se développe idéalement dans un esprit de construction et de coopération avec les directions et les équipes. L’Inspecteur situe son intervention dans une juste distance avec ses interlocuteurs, afin de préserver sa mission et son rôle.

Les étapes de l’inspection :

• La préparation :

Lecture du dossier et des différents textes y afférents, définition de l’objectif et réflexion stratégique sur une ou plusieurs intervention(s), seul ou en lien avec un collègue, éventuellement avec un autre service de l'AGAJ.

Cette phase s’élabore dans le dialogue avec les instances internes ou externes à l’Administration. Des personnes ressources peuvent être sollicitées.

• La ou les rencontres :

La rencontre est annoncée aux acteurs concernés (selon les besoins : direction, équipe, responsable pédagogique, pouvoir organisateur,..). L’objet de la visite est défini (ex. changement de direction, plainte, accompagnement d’un projet innovant, procédure de recueil et d’analyse de la parole des jeune et des familles…). Au cours de la rencontre, l’inspecteur reste à l’écoute et disponible pour aborder les sujets qui surgiraient au fil des discussions.

L’inspecteur situe l’intervention dans son contexte et présente le cadre de celle-ci.

La rencontre est un lieu d’échanges d’informations et de débat, respectueux des difficultés et des compétences de tous.

Une visite à l’improviste peut être organisée afin d’observer des éléments qui ne pourraient pas l’être si la visite était annoncée.

• La restitution :

L’inspecteur élabore le rapport d’inspection.

En cas de co-intervention, l’élaboration se fait généralement en concertation avec le professionnel qui a procédé à l’inspection.

Le directeur du service lit et valide l’écrit. Il y ajoute éventuellement des commentaires. Le rapport est transmis par la voie hiérarchique, au directeur du service inspecté et éventuellement au pouvoir organisateur du service.

L’inspecteur veille à accompagner le service dans son évolution et la mise en place des objectifs sélectionnés.

Dans certaines situations, le rapport d’inspection initie une procédure de rappel à l’ordre ou éventuellement, d’une mise en demeure.

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Le service de l'accompagnement et du contrôle pédagogiques est un espace de ressources, de débats et de confrontations des pratiques et des méthodes permettant au service et à chaque inspecteur d’évoluer dans sa pratique, collective et individuelle. Dans le respect des règles élaborées au sein du service et garanties par celui-ci, l’inspecteur est autonome dans l’exercice de sa fonction.

Le service de l'accompagnement et du contrôle pédagogiques compte deux fonctions : la direction et les inspecteurs.

Chaque fonction est définie dans un profil de fonction qui constitue un cadre de référence pour tous.

La compétence géographique du service couvre la totalité du territoire de la Communauté française. Chaque inspecteur est affecté à plusieurs arrondissements judiciaires.

Chaque inspecteur est donc « titulaire » de plusieurs services agréés et intervient en qualité de co-intervenant dans les autres services à la demande de collègues ou du directeur. En outre, les inspecteurs affectés à un arrondissement sont les interlocuteurs privilégiés pour les demandes, les projets, les plateformes… de l’arrondissement et de leurs autorités mandantes.

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• Circulaire portant sur l'organisation des vacances des jeunes en accueil (.pdf)
• Annexe à la circulaire portant sur l'organisation des vacances des jeunes en accueil (.xls)
• Circulaire relative au projet éducatif individualisé (.pdf)
• Circulaire relative à la collaboration entre les services résidentiels d'urgence (SRU) et les autorités mandantes (.pdf)

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