Avis 143/12
Avis d’initiative
La Commission a constaté que son site internet a été partiellement désactivé sans son accord et qu’il n’est quasiment plus utilisable. Le moteur de recherche, les autres onglets et outils qui sont des compléments indispensables pour l’usage du site et de la consultation des avis est hors service.
Il n’a pas été possible de connaître l’identité de la personne et du service qui a pris la décision de rendre le site inutilisable.
Par l’intermédiaire de l’administration, la Commission a plusieurs fois insisté pour qu’il soit remédié à cette situation.
En effet, la consultation des avis de la Commission est essentielle pour le secteur de l’aide à la jeunesse. Elle a un impact direct sur les pratiques des professionnels et profite, de ce fait, aux jeunes et à leurs familles.
La Commission a appris que la restauration de son site serait entièrement tributaire de la décision discrétionnaire d’un organisme para-communautaire dénommé ETNIC auquel la Communauté française n’aurait aucune instruction à donner.
Pour mieux comprendre la situation, la Commission a invité l’Administrateur général de l’ETNIC, mais celui-ci a refusé de venir rencontrer la Commission.
Dès lors que les décisions de l’ETNIC de ne pas réparer le site ont une incidence directe sur l’action de la Commission, l’ETNIC doit respecter les principes du Code de déontologie.
A cet égard, la Commission est d’avis que le ou les responsables de l’ETNIC s’écartent du principe de collaboration consacré à l’article 6 du Code de déontologie.
En effet, par la décision de l’ETNIC, la Commission est quasi réduite au silence, puisque son principal outil de diffusion des avis n’est plus opérationnel. Pour tenter de comprendre les raisons de ne pas répondre favorablement à sa demande de réactiver le site, la Commission a proposé au responsable de ce service de se rencontrer, ce qu’il a refusé. Cette attitude constitue un manquement à l’obligation de collaboration qui a des conséquences graves puisqu’il prive le secteur de l’aide à la jeunesse d’un outil nécessaire à son action.
La Commission décide de faire parvenir un exemplaire de cet avis au Ministre ayant l’aide à la jeunesse dans ses compétences mais également au Ministre de tutelle de l’ETNIC, à savoir, le Ministre Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le présent avis a été rendu lors de la séance du 19 septembre 2012 de la présente Commission.
