Avis 141/11
Demande d’avis à la Commission de déontologie par un particulier
Par courrier du 29 août 2011, Monsieur X a saisi la Commission d'une demande concernant des reproches qu'il formule à propos de l'intervention d’une équipe S.O.S.-Enfants.
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La Commission doit toutefois constater qu'elle n'est pas compétente pour traiter de cette demande, les équipes S.O.S.-Enfants n'appartenant pas au secteur de l'aide à la jeunesse et, en l'espèce, l'équipe S.O.S.-Enfants n'intervenant pas dans le cadre d'un mandat conféré par une instance d'aide à la jeunesse.
La Commission estime que la demande devrait plutôt être adressée soit à l'O.N.E. dont relève les équipes S.O.S.-Enfants, soit à l'Ordre des médecins en ce qui concerne les questions relatives à l'intervention des médecins, soit à la Commission des psychologues en ce qui concerne les questions relatives à l'intervention des psychologues.
Le présent avis a été rendu lors de la séance du 16 mai 2012 de la présente Commission.
