Avis 119/10
Demande d’avis de la Commission de déontologie d’un particulier
Par courrier électronique du 4 janvier 2010, la demanderesse a saisi la Commission d'une question touchant au fait que son fils, âgé de 16 ans, n'avait pas eu droit à la parole dans une procédure administrative scolaire au terme de laquelle la décision de redoublement a été maintenue.
*
* *
Ce courrier ne contient aucune demande sur le plan déontologique.
*
* *
Ni la matière de l'enseignement, ni les instances ayant eu à connaître de la situation, ni le type de procédure visé n'entrent dans le champ du Code de déontologie de l'aide à la jeunesse.
La Commission est donc incompétente pour rendre un avis
Elle suggère à la demanderesse d'avis de s'adresser soit à un avocat, soit à un service d'aide juridique de type "droit des jeunes".
Le présent avis a été rendu lors de la séance du 16 juin 2010 de la présente Commission.
Il a été communiqué le 16 septembre 2010 aux parties concernées.
