Avis 108/09
Demande d’avis de la Commission de déontologie par un particulier
La demande parvenue à la Commission est formulée sous la forme d’une question unique, sans mentionner l’appartenance institutionnelle du demandeur :
« En tant qu’éducateur de rue, j’apprends qu’un règlement de compte risque d’intervenir entre deux bandes rivales et j’aimerais savoir comment je peux déontologiquement et légalement réagir ? Ceci est un litige théorique ».
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Selon la Commission, la réaction face à cette situation sera différente en fonction des types de professionnels vers lesquels l’information sera dirigée (par exemple la police ou des collègues éducateurs qui travaillent avec ces jeunes) et du cadre de travail du demandeur.
La Commission se considère compétente pour traiter de ce cas pour autant que le demandeur d’avis appartienne au secteur de l’aide à la jeunesse (milieu ouvert) et donc qu’il entre dans le champ d’application du Code de déontologie (à l’inverse de l’hypothèse où le demandeur travaillerait dans le cadre des politiques de sécurité de la ville).
Il y a lieu de rappeler que dans la mesure où le noyau dur de ce type de travail de rue est basé sur les confidences faites par les jeunes, le secret professionnel est une balise importante à ne franchir qu’en état de nécessité. Conformément aux avis 61/05 et 112/09, la Commission rappelle que les conditions de l’état de nécessité sont au nombre de trois :
a) la valeur à protéger par la violation du secret professionnel doit être supérieure ou équivalente à une des valeurs protégée par le secret professionnel ;
b) le danger qui menace cette valeur doit être certain, actuel et grave ;
c) il ne doit pas y avoir d’autre moyen que la violation du secret professionnel pour protéger cette valeur.
Dans le cas d’espèce, l’éducateur pourrait envisager d’intervenir par ses propres moyens d’action (comme par exemple la diplomatie) pour désamorcer le conflit entre les bandes rivales. S’il n’y arrive pas seul, il pourrait faire appel à des collègues ou un service de médiation, etc. avant de prendre contact avec des autorités policières ou judiciaires.
Le présent avis a été rendu lors de la séance du 16 février 2011 de la présente Commission.
Il a été communiqué aux parties concernées.
