Avis 104/09
Demande d’avis à la Commission de déontologie par un particulier
Par courrier électronique du 10 février 2009, Madame et Monsieur X s’adressent à la Commission de déontologie car ils « cherchent quelqu’un qui pourrait les aider ».
Ils exposent leur situation : au mois d’octobre 2007, leurs quatre enfants ont été placés sur décision du SPJ pour cause de « maison insalubre ». Selon le SPJ, cette situation ne devait être que temporaire, le temps que la famille trouve un logement adéquat. Le couple explique, dans sa demande, avoir déménagé en décembre 2007 mais la mesure de placement n’a, elle, pas été levée. En effet, le SPJ qui avait « promis » le retour des enfants après le déménagement n’est plus compétent car c’est un autre SPJ qui a repris le dossier.
Entretemps, le couple explique que, suite à des révélations qu’aurait faites une de leurs filles à une éducatrice du foyer d’accueil, il y a eu des suspicions de pédophilie à l’égard du père mais que, suite aux expertises menées, ces suspicions se sont avérées non fondées.
Depuis lors, ils s’inquiètent pour leur fille qui, d’après eux, ne va pas bien du tout et « se détruit vraiment ». Ils s’inquiètent également pour leurs trois autres enfants et disent ne pas comprendre « pourquoi on ne les leur rend pas ». De ce courrier, ressortent également des rapports difficiles entre, d’une part, les parents et, d’autre part, les institutions de placement et le SPJ. Les parents font mention d’« insultes » à leur égard.
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La partie demanderesse a été invitée à rencontrer les membres de la Commission de déontologie afin d’exposer davantage la situation et de clarifier si une question de déontologie se pose. Les demandeurs ne sont pas venus au rendez-vous fixé et ne se sont plus manifestés auprès du secrétariat. Etant donné que trois convocations successives ont été communiquées à ces demandeurs et étant donné que, dans le dernier courrier, il était fait mention qu’en cas de non réponse, la commission considérerait que ces derniers se désistaient, la Commission ne peut que prendre acte et émettre un avis de désistement.
Le présent avis a été rendu lors de la séance du 16 juin 2010 de la présente Commission.
Il a été communiqué le 16 septembre 2010 aux parties concernées.
