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Le Règlement d'Ordre Intérieur

Vous pouvez télécharger, ci-après, en version pdf, le règlement d'ordre intérieur du Conseil Communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Il s'agit de règles de fonctionnement que le CCPAJPJ se fixe complémentairement aux dispositions légales prévues dans le décret portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et dans l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement du conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Règlement d'ordre intérieur du CCPAJPJ

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