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Avis 93/08

La Commission a été saisie par un courrier du 5 août. Dans ce courrier, le demandeur exprime son désarroi et sa colère par rapport :

* au père d’A. qui ne lui verse que 90,00 €/mois, alors qu’il s’est toujours
occupé de cet enfant ;
* à ses enfants qui ont été placés en institution et qu’ils y seraient sérieusement maltraités par l’équipe éducative, au point qu’il craint pour leur intégrité physique ;
* au S.P.J. auquel il reproche de ne pas lui rendre ses enfants.
Il exprime clairement que la commission est son dernier recours.

Le Président de la Commission de déontologie a accusé réception de la demande.
Afin d’avoir un éclairage supplémentaire, la commission mandate un de ses membres de reprendre contact avec le demandeur.
Après avoir tenté de le joindre deux fois par téléphone, ce dernier n’a pas répondu, ni rappelé.


1. La commission n’est pas une instance de recours.

2. Dans le récit du demandeur, il pourrait être fait référence à l’art. 9 du code de
déontologie, relatif à l’urgence de l’aide.

3. Il pourrait également être fait référence à l’art. 15, afin de s’assurer que le
comportement des personnes qui ont les jeunes en charge ne soit pas préjudiciable à ceux-ci.

4. Toutefois, en l’état, la Commission ne dispose pas d’éléments suffisants pour se prononcer.


La Commission émet un constat de carence pour la poursuite de l’étude de ce dossier et reste ouverte à toute nouvelle initiative du demandeur.

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