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Avis 91/08

Demande d’avis émanant d’un Conseiller de l’aide à la jeunesse

Monsieur le Président a accusé réception d’un courrier émanant  d’un conseiller de l’aide à la jeunesse et de la conseillère adjointe.

Ce courrier concerne une situation individuelle qui consiste en la recherche d’une institution de type pédopsychiatrique pour une mineure.

Courrier dans lequel, les instances de décision du S.A.J.  demandent de toute urgence de trouver une nouvelle structure adaptée à l’état de l’intéressée. Il s’agit d’un appel au secours.

La demande du conseiller de l’aide à la jeunesse et de la conseillère adjointe n’est pas recevable au niveau de la Commission de déontologie.

En effet, il n’appartient pas à la Commission de répondre à la place du Pouvoir politique ou administratif à la possibilité d’octroyer une aide quant à la recherche de solution relative à la situation individuelle dont il est fait référence.

Par contre, la Commission s’étonne que l’identité de la mineure concernée soit mentionnée dans le courrier adressé à la Ministre, cette dernière n’étant pas une personne concernée par le secret professionnel partagé, dont il est fait référence à l’article 7 du code de déontologie et à fortiori l’article 12 du même code.

En conclusion, la Commission conseille à l’instance de décision demanderesse de s’adresser directement aux autorités politiques et administratives compétentes pour les matières relevant de l’aide à la jeunesse, tout en préservant l’anonymat de la jeune faisant l’objet de la demande.

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