Avis 26/00

Demande introduite par un
Service d'Aide en Milieu Ouvert

Résumé de la demande

Un service d'aide en milieu ouvert s'interroge sur le point de savoir si elle peut ou non accepter la demande de stage d'une jeune fille de confession islamique qui porte le voile, et affiche par là même sa religion. L'AMO se demande si le simple fait, pour un intervenant, de porter le voile revient à imposer ses convictions au bénéficiaire de l'aide.

Avis du 9 mars 2001

La Commission est saisie d'une demande d'avis introduite par un Service d'Aide en Milieu Ouvert (A.S.B.L). La demande est formulée comme suit:

"Nous avons reçu la demande de stage dans notre service d'une étudiante en travail social. Il se fait que cette jeune fille est de confession islamique et porte le voile. Il va de soi que je respecte de manière inconditionnelle les convictions de cette personne.

Il m'est par contre fort difficile d'envisager d'accepter sa candidature en raison du fait que le simple fait de porter le foulard affiche, de mon point de vue, une philosophie, une religion ou, plus simplement encore, des valeurs, qui conditionnent la relation d'aide. L'article 3 du code de déontologie précise que "les intervenants ne peuvent en aucun cas imposer leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques au bénéficiaire de l'aide" : peut-on estimer que le simple port du foulard impose ses convictions ?

Je prendrai un autre exemple: qu'en serait-il d'un travailleur qui porterait de manière visible une croix chrétienne ou encore, si en guise de décoration, un bureau d'accueil était décoré d'amulettes religieuses par exemple?"

Avis

La Commission constate que les questions posées mettent en relation trois valeurs fondamentales garanties par de nombreux textes: 1° la liberté de pensée, de conscience, et de religion, 2° la liberté d'expression, et 3° le respect d'autrui et de sa liberté. Ces valeurs peuvent parfois entrer en conflit l'une avec l'autre. La solution à ce conflit doit être recherchée dans un équilibre qui, dans une juste proportion, préjudicie le moins possible chacune des valeurs en présence.

L'article 3 du Code de déontologie dispose que:

"Les intervenants ne peuvent en aucun cas imposer leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques au bénéficiaire de l'aide. Ces convictions ne peuvent fonder ni la décision d'octroi ou de refus de l'aide, ni la nature de cette aide; elles ne peuvent davantage entraîner de prosélytisme auprès du bénéficiaire.

Dans le respect de l'intérêt du jeune, de ses droits et obligations, de ses besoins, de ses aptitudes et des dispositions légales en vigueur, l'intervenant veille à respecter et à favoriser l'exercice du droit et du devoir d'éducation des parents notamment en ce qui concerne le développement physique, mental, spirituel, moral, social et culturel de leur enfant.

L'expression des valeurs éthiques du bénéficiaire de l'aide doit être respectée, sauf si elle est contraire à la loi".

La Commission retient que l'article 3 interdit le prosélytisme, c'est-à-dire la volonté de convaincre de se rallier à son opinion ou à sa conviction, de recruter des adeptes ou d'imposer des options philosophiques ou religieuses.

En conséquence, la Commission est d'avis que le simple port du foulard ou l'affichage d'une croix chrétienne n'est pas en soi un acte de prosélytisme, spécialement dans des institutions privées qui ont une obligation de neutralité moindre que les services publics. Il n'y a pas a priori d'interdiction d'afficher son identité.

Même si la décoration du bureau d'accueil d'un service est une expression plus collective, la Commission considère que, dans le respect d'une discrétion raisonnable et mesurée, l'affichage de convictions ne constitue pas un acte de prosélytisme.