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Avis 25/00

Demande d'avis introduite par un service d'Aide en Milieu Ouvert

Résumé de la demande

Un service d'accueil en milieu ouvert interroge la Commission relativement à l'article 15 du code de déontologie, et spécifiquement par rapport à la situation où le pouvoir organisateur de l'ASBL est défaillant, et ou l'administrateur ne gère pas les subsides en bon père de famille.

 

Avis du 9 mars 2001

La Commission est saisie d'une demande d'avis introduite par un Service d'Aide en Milieu Ouvert.(A.S.B.L.).

La demande est formulée comme suit:

    "L'article 15 parle du Pouvoir Organisateur, ou son mandataire, devant s'assurer que le comportement des personnes qu'il occupe n'est pas de nature à être préjudiciable aux bénéficiaires de l'aide qui leur sont confiés. Tout intervenant… doit être reconnu de bonne vie et mœurs…

    Qu'en est-il de la situation où le Pouvoir organisateur (asbl) est défaillant et où le mandataire (administrateur délégué) ne gère pas les subsides en bon père de famille et les détourne en partie de leur objet, obligeant l'équipe d'intervenants à s'efforcer de garder un bon équilibre émotionnel pour pouvoir poursuivre son action dans de bonnes conditions?"

La Commission constate, tout d'abord, que certains éléments de la question qui lui est soumise, et notamment celle relative à la gestion et/ou détournement de subsides, pourraient également relever de la Commission d'agrément, voire des instances judiciaires.

Du point de vue de la déontologie, la Commission est d'avis que, dans la mesure où l'article 15 dispose notamment que "le pouvoir organisateur ou son mandataire doit s'assurer que le comportement des personnes qu'il occupe n'est pas de nature à être préjudiciable aux bénéficiaires de l'aide qui leur sont confiés", a fortiori les membres du pouvoir organisateur ou les personnes qu'il mandate sont également tenus de ne pas adopter un comportement préjudiciable aux bénéficiaires de l'aide.

La Commission est d'avis que, de manière générale, tout membre d'un pouvoir organisateur d'un service est tenu de respecter le Code de déontologie dans l'exercice de sa fonction.

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