Avis 06/98
Demande d'avis d'un psychologue d'un institut
La demande d'avis du psychologue a été adressée par courrier ordinaire à la Commission le 6 octobre 1998.
1. Synthèse des faits
Il y a quelques années, une jeune fille -qui accuse son père d'abuser d'elle- demande son éloignement et est reçue au centre d'accueil d'urgence dudit institut. Au fil des entretiens qui s'y tiennent, le psychologue acquiert la conviction que les accusations sont fondées.
Quelques jours après cet accueil, un entretien a lieu au service de l'aide à la jeunesse, en présence du père. Si celui-ci nie les faits, pour le psychologue, il se trahit, ce qui renforce son idée.
La jeune fille est ensuite hébergée dans l'institution. Le demandeur d'avis a, à maintes reprises, l'occasion de lui confirmer sa conviction.
La jeune personne, aujourd'hui adulte, décide maintenant de déposer plainte et de solliciter le témoignage du psychologue. Est-il tenu par le secret professionnel?
2. Avis
La Commission est partie de l'hypothèse qu'il n'y a pas eu entre le psychologue et le père d'entretiens au cours desquels des confidences ont été faites.
La jeune fille n'est pas une "cliente" du psychologue. Toutefois, en sa qualité de demanderesse d'aide, elle a fait des confidences. Le secret professionnel doit la protéger. La jeune fille l'en libère en le sollicitant comme témoin.
L'article 12 du code de déontologie s'applique sans réserve. A l'instar de l'article 458 du code pénal et du code de déontologie du psychologue, cette disposition consacre le principe du secret professionnel. Cette disposition autorise cependant le professionnel à témoigner en justice. Dans ce cas, c'est en conscience que le psychologue devra apprécier la manière de protéger les intérêts de la personne dont il a eu la charge.
Si témoignage il y a, il devra se faire dans les formes prescrites et devant le magistrat directement concerné (juge d'instruction ou juge du fond).
