Portail officiel de l'aide à la jeunesse en fédération Wallonie-Bruxelles

Contact

Aide à la jeunesse

Les avis demandés

Avis 107 relatif à la situation des mineurs suivis en logement autonome par le secteur spécialisé de l'aide à la jeunesse

Avis 109 relatif au projet de modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relafit aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

Avis 110 relatif à la note d'intention pour une meilleure coordination des énergies et des moyens politiques qui concernent les jeunes ou "plan jeunesse"

Avis 112 relatif au dispositif de lutte contre la maltraitance et la coordination en la matière

Avis 113 la nature des sanctions à prévoir à l’encontre des institutions, des services et des personnes auxquels s’applique le Décret du 4 mars 1991 lorsque ceux-ci ne respectent pas les dispositions du titre de ce Décret relatif aux droits des jeunes, sur les procédures d’engagement des poursuites et les recours dont ils disposent (article 27 2° c).

Avis 114 concernant la modification du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 115 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil Communautaire de l’Aide  la jeunesse

Avis 116 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de déontologie telle que prévue à l’article 4bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

Avis 117 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en œuvre de la prévention générale par les conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse

Avis 118 relatif à la désignation des membres des Conseils d’Arrondissement de l’Aide à la Jeunesse et des membres des plateformes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des CAAJ

Avis 119 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 04 mars relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 120 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative

Avis 121 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les centres d’orientation éducative

Avis 122 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services de protutelle

Avis 123 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’aide et d’intervention éducative

Avis 124 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture

Avis 125 relatif à l’avant- projet de protocole de collaboration visant à améliorer la prévention de la maltraitance en fédération Wallonie-Bruxelles

Avis 128 relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du CCAJ relative à l'accueil familial

Avis 129 relatif à l'avant-projet de décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

Avis 130 relatif à l'avant-projet de décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation

Avis 131 relatif à la modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif aux services d'accrochage scolaire

Avis 132 concernant le décret et l'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accueil téléphonique des enfants

Avis 133 concernant le projet de modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert du 15 mars 1991

Avis 134 relatif à l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés

Avis 135 relatif au code des IPPJ

Avis 136 concernant l’avant-projet de décret visant à promouvoir une participation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des associations financées par la Communauté française

Avis 138 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l’article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

Avis 139 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives

Avis 140 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’intervention et d’accompagnement en accueil familial

Avis 141 concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l’ensemble des services du secteur de l’Aide à la Jeunesse

Avis 142 concernant l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'Enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation (Intersectoriel)

Avis 143 concernant l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, §1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire

Avis n°145 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse relatif au rapport du groupe de travail sur la Communautarisation de certaines dispositions de la Loi du 08 avril 1965 relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait.

Avis 146 du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse, visé à l’article 19 bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse et l’arrêté royal du 22 avril 2010 portant création, à Saint-Hubert, d’une centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fiat qualifié infraction

 Avis 147 du Conseil Communautaire de l’Aide à la Jeunesse concernant la modification de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

Avis 149 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant les   programmes de prévention et de formation de la cellule de coordination de l’aide aux enfants victimes de maltraitance

Avis 150 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse sur le type et nombre de places nécessaires au sein des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse

Avis 151 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Avis 152 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

Avis 153 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial

Avis 154 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse sur l'avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis 156 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

-Avis n°162 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le nouveau paysage institutionnel de l’aide à la jeunesse.

-Avis n°162-1 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générale d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant de Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

-Avis n°162-2 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d’Actions en Milieu Ouverts (A.M.O.).

-Avis n°162-03 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d’Accompagnement.

-Avis n°162-04 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d’accompagnement des Protutelles 

-Avis n°162-05 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d’Accompagnement en Accueil Familial.

-Avis n°162-6 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels.

-Avis n°162-7 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels d’Observation et d’Orientation.

-Avis n°162-8 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels d’Urgence.

-Avis n°162-09 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d’Actions Restauratrices et Educatives (S.A.R.E.). 

-Avis n°162-10 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services Résidentiels Spécialisés.

Avis n°163 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif à l'avant-projet de décret concernant les modalités de participation à la concertation visée à l'article 458ter du Code pénal et fixant pour la Communauté française ladite concertation

Avis n°164 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d'arrêté concernant les subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeune

Avis n°165 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d'arrêté fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse

Avis n°166 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant la commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis n°167 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant le conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Avis n°168 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant le conseil de prévention

Avis n°169 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant le conseil de concertation intra-sectorielle

Avis n°170 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif au projet d’arrêté concernant la commission de concertation relative à la formation 

 avis n°171 concernant le projet d’arrêté relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage ;

-          avis n°172 concernant le projet d’arrêté relatif à la commission de surveillance ;

-          avis n°173 concernant le projet d’arrêté relatif à la commission de recours des jeunes privés de liberté ;

-          avis n°174 concernant le projet d’arrêté relatif aux rubriques de l’étude sociale ;

-          avis n°175 concernant le projet d’arrêté relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux.

-          -          l'avis 176 concernant le projet d’arrêté relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’Adolescent ;

-          l’avis 177 concernant le projet d’arrêté fixant les modalités de la consultation et de la délivrance des pièces du dossier du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ;

-          l’avis 178 concernant le projet d’arrêté relatif au projet pour l’enfant ;

-          l’avis 179 concernant le projet d’arrêté déterminant les règles de fonctionnement de l’Union des conseillers et directeurs ; 

-          l’avis 180 concernant le projet d’arrêté relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse ;

- l'avis 181 concernant le projet d’arrêté portant exécution de l’article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;

- l’avis 182 concernant le projet d’arrêté relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier ;

- l’avis 183 concernant le projet d’arrêté relatif au collège de prévention ;

- l’avis 184 concernant le futur décret transversal relatif aux modalités de participation à la concertation de cas visée à l’article 458ter du Code pénal.

Zoom sur...

Nos offres d'emploi
Coordonnées des SAJ et des SPJ
103
Maintenant j'en parle.be
Yapaka.be
Délégué général aux droits de l'enfant
Le médiateur
Fugue.be
Consulter la page relative à l'aide aux familles réfugiées
Visister le site Accroch'AJE