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Avis 96/08

Demande d’avis de la Commission de déontologie d’un service agréé du secteur de l’aide à la jeunesse

Le 27 octobre 2008, la Commission a reçu la demande suivante par courriel :

Serait-il possible de savoir comment se passe une enquête sociale ? 

Lors d'une garde pour un enfant de moins de deux ans, y a-t-il enquête au domicile de part et d'autre des parents ?

Un(e) assistant(e) peut être présent(e) lors du départ de l'enfant et/ou de l'arrivée chez l'un ou l'autre parent afin de constater réellement les faits ?

L'assistant(e) de justice est-il (elle) tenu(e) sur les secrets professionnels ?

Quels sont les recours si l'une ou l'autre partie n'est pas d'accord avec les conclusions émises par l'assistant(e) de justice ?

Merci de m'éclairer sur ces diverses questions.

Manifestement la demande concerne les études sociales réalisées dans le cadre civil par le Service des Maisons de justice.

La question ne relève donc pas de la compétence de la Commission.

La Commission suggère à la demandeuse d'avis de s'adresser à la Direction générale des Maisons de Justice du S.P.F. Justice (1000 Bruxelles, Bd de Waterloo, 115).

Le présent avis a été rendu lors de la séance du 1er juillet 2009 de la présente Commission.

Il a été communiqué le 15 juillet 2009 à la partie demanderesse.

 

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