Avis relatifs à divers documents / arrêtés

Avis 17 relatif au canevas de rapport d'activités éducatives proposé par l'administration de l'aide à la jeunesse

Avis 19 relatif au projet d'arrêté "Parents de quartiers - familles solidaires" présenté par Monsieur Lelièvre, Délégué général aux droits de l'enfant

Avis 24 à propos de l'arrêté relatif à la fixation des parts contributives en application de l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 25 à propos de la note d'orientation relative à la réforme du secteur de l'aide à la jeunesse

Avis 29 à propos de l'arrêté relatif aux charges variables et aux frais spéciaux

Avis 31 sur la directive de la Ministre de la Justice en matière de visites des chambres et de saisie des objets appartenant à des mineurs par les forces de police dans le cadre de la recherche de personnes disparues

Avis 32 à propos de la grille 1997 du rapport annuel d'activités éducatives des services privés collaborant  à l'aide à la jeunesse

Avis 113 relatif à la nature des sanctions à prévoir à l’encontre des institutions, des services et des personnes auxquels s’applique le Décret du 4 mars 1991 lorsque ceux-ci ne respectent pas les dispositions du titre de ce Décret relatif aux droits des jeunes, sur les procédures d’engagement des poursuites et les recours dont ils disposent (article 27 2° c).

Avis 46 relatif à la création d'un comité interministériel sur la jeunesse

Avis 49 relatif au canevas 2000 des rapports annuels d'activités éducatives des services privés

Avis 57 ter relatif à un projet d'arrêté dit de "proportionnalité", article 44 quater

Avis 61 relatif à la circulaire du 1er juillet 2002 du ministère de l'Intérieur portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives au certificat de bonne conduite, vie et moeurs

Avis 83 concernant la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 7 juillet 2006 PLP 41 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles

Avis 87 relatif à la suppléance des membres au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Avis 115 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil Communautaire de l’Aide  la jeunesse

Avis 116 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de déontologie telle que prévue à l’article 4bis du décret du 04 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

Avis 117 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en œuvre de la prévention générale par les conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse

Avis 118 relatif à la désignation des membres des Conseils d’Arrondissement de l’Aide à la Jeunesse et des membres des plateformes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des CAAJ

Avis 119 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 04 mars relatif à l'aide à la jeunesse

Avis 120 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative

Avis 121 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les centres d’orientation éducative

Avis 122 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services de protutelle

Avis 123 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’aide et d’intervention éducative

Avis 124 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture

Avis 125 relatif à l’avant- projet de protocole de collaboration visant à améliorer la prévention de la maltraitance en fédération Wallonie-Bruxelles

Avis 126 relatif à l'articulation des centres P.M.S et du secteur de l'aide à la jeunesse

Avis 128 relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du CCAJ relative à l'accueil familial

Avis 134 relatif à l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés

Avis 136 concernant l’avant-projet de décret visant à promouvoir une participation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des associations financées par la Communauté française

Avis 138 concernant le projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l’article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

Avis 151 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Avis 152 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

Avis 153 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial

Avis 159 du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relatif à la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (Doc Chambre n°54 2050/009) et au projet de loi "Pot-pourri V" (Doc Chambre n°54 2259/001) tendant à réformer le secret professionnel