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Règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie

Le règlement d'ordre intérieur complète les dispositions existantes qui s'appliquent à la Commission de déontologie en ce qui concerne son fonctionnement.

 

Vous pouvez télécharger le règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, en format pdf, en cliquant sur le lien ci-après :

Règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie

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