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Présentation

Instituée par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997, la Commission de déontologie a été officiellement installée le 2 décembre 1997 par Madame Laurette ONKELINX, alors Ministre-Présidente de la Communauté française.

Depuis le début de l'année 1998, la Commission se réunit régulièrement et rend des avis conformément à la mission qui lui a été dévolue.

En 2000, la Commission a publié un premier rapport d'activités et les avis rendus jusqu'alors. Il lui semblait, en effet, opportun que ses avis puissent être consultés et connus par d'autres personnes que leurs destinataires directs (les jeunes et leur famille, les services de l'aide à la jeunesse, personnes active dans le secteur, professionnels d'autres secteurs, les étudiants, etc.).

A la fin de l'année 2003, la Communauté française a accepté de publier les avis rendus depuis le premier rapport.

La Commission a choisi d'exercer sa mission en abordant, sous un angle technique, les questions déontologiques lui soumises, plutôt que d'un point de vue idéologique. Autrement dit, la Commission ne veut pas être le chantre de telle ou telle manière particulière de concevoir le travail social, et encore moins imposer ses vues à cet égard.

A partir des cas d'espèce sur lesquels elle est appelée à se prononcer, la Commission entend confronter les pratiques et les textes essentiels qui devraient leur servir de guide : le Code de déontologie de l'aide à la jeunesse bien sûr mais également les instruments juridiques dont il s'inspire lui-même (Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Convention européenne du 28 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc.).

L'aide à la jeunesse peut être apportée de diverses façons, selon de nombreuses conceptions et modalités, mais ces multiples approches doivent toujours s'inscrire dans le respect des droits fondamentaux des individus concernés : les jeunes et leur famille.

L'objectif de la Commission est de veiller à ce que ce respect soit constamment assuré partout où, malheureusement, des difficultés se seront manifestées et auront entraîné la nécessaire intervention de l'aide spécialisée à la jeunesse.

Les traités internationaux, lois et règlements précités ne défendent aucun modèle d'intervention particulier. Ils recueillent l'adhésion unanime car ils défendent des valeurs communes à tous les intervenants attachés à la réalité de la démocratie.

La Commission se propose d'être, en quelque sorte, dans le secteur de l'aide à la jeunesse, un lieu de réflexion sur les pratiques pour chercher à promouvoir au mieux ces principes universels dans l'intérêt des bénéficiaires de l'aide. Elle entend jouer ce rôle en toute indépendance.

Elle rappelle que sa fonction n'est pas de prononcer des condamnations contre des personnes, mais de rendre des avis sur des pratiques en espérant susciter chez les professionnels une volonté d'approfondir les questions.

La tâche n'est pas simple. Une aide efficace à la jeunesse implique une collaboration harmonieuse de plusieurs professions, un travail en équipe autour des enfants, des jeunes et de leur famille. D'où l'obligation d'envisager une déontologie "interprofessionnelle" compatible avec celle qui régit chacune des professions concernées mais ne faisant pas double emploi avec elle.

Elaborer cet "idéal" demande réflexion prudente, attentive au point de vue de chacun et, surtout, humble. Il ne peut s'agir de "donner des leçons" mais, simplement, d'aider ceux qui, eux-mêmes, doivent aider. N'être qu'un maillon, discret mais soucieux d'efficacité, d'une chaîne humaniste qui se tend et se retend chaque jour en vue d'un monde meilleur pour les enfants, les jeunes, pour tous.

 

 

Documents utiles

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Arrêté ministériel du 4 juin 2019 et du 16 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

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