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Conseil supérieur de l'adoption (COSA)

APPEL PUBLIC À CANDIDATURES POUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ADOPTION

Les articles 3 à 11 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption prévoient la mise en place d'un Conseil supérieur de l'adoption (CoSA) qui a pour mission de formuler, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, proposition ou recommandation dans le domaine de l'adoption.

Cliquez sur ce lien pour voir la publication.

 

Consulter le site du Conseil supérieur de l'adoption

 

 

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