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Commission de déontologie

La Commission de déontologie a été mise en place le 12 décembre 1997 en application de l'arrêté du 15 mai 1997 du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. Son fondement légal se retrouve également dans l'article 132 du Décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Cette Commission a pour mission de remettre des avis sur toutes les questions de déontologie en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse, en ce compris celles qui résultent de l'application du code de déontologie arrêté par le gouvernement.

Ses avis sont remis soit d'initiative, soit à la demande du gouvernement, soit à la demande des personnes concernées par une question de déontologie.

 

 

Contact

Pour contacter la Commission...

Toute personne désireuse de poser une question à la commission de déontologie peut contacter, par courrier ou email, le Président de cette commission, à l'adresse suivante:

Secrétariat de la Commission de Déontologie
Administration générale de l'aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis
Mme Stéphanie De Paepe
Mme Stéphane Sacco
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
e-mail: aj-deontologie(at)cfwb.be

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