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Commission de déontologie
Organe d'avis

La Commission de déontologie a été mise en place le 12 décembre 1997 en application de l'arrêté du 15 mai 1997 du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. Son existence a désormais trouvé un fondement légal dans l'article 4bis du Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse par le Décret du 19 mai 2004.

Cette Commission a pour mission de remettre un avis sur toute question de déontologie en matière d'aide à la jeunesse, en ce compris les litiges résultant de l'application du code de déontologie. Cet avis est remis soit d'initiative, soit à la demande du Ministre ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions, soit à la demande des personnes concernées par un litige ou une question de déontologie (article 4bis du Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse).

Commission de déontologie

Sont actuellement membres de la Commission de déontologie:

Avec voix délibérative:

Président :

Thierry Moreau

Représentant de la Ligue des Droits de l'Homme:

Alice Jaspart

Représentants du secteur de la recherche scientifique :

Dominique Defraene
Corinne Gérin
Thierry Moreau

Représentant du Conseil Communautaire de l’aide à la jeunesse:

Guy Vancraeynest

Représentant du secteur de la santé mentale:

Philippe Kinoo

Représentant des Magistrats:

Catherine Gougnard

Avec voix consultative en tant que représentant de l'administration de l'aide à la jeunesse :

Jean-Pierre Blairon
Marc-Antoine Rion
Michel Noël
Anne-Marie Renard

Administration générale de l’aide à la jeunesse
Coordination des Secrétariats des organes d’Avis
Secrétariat de la Commission de Déontologie
Bd Léopold II 44
1080 Bruxelles
Madame Elise Rebuffat
tél. 02/413.24.65- fax 02/413.25.11

aj-deontologie(at)cfwb.be

 

 

Une brochure intitulée "Code de déontologie des services d'aide à la jeunesse" peut être commandée à l'adresse suivante:

Administration générale de l'aide à la jeunesse
Service des méthodes, de la recherche et de la formation
Boulevard Léopold II, 44
B-1080 Bruxelles
02/413.24.57
véronique.tyri@cfwb.be

De plus amples informations sur la problématique générale de la déontologie et sur la commission de déontologie sont disponibles dans la partie "déontologie" de ce site, mais aussi sur le site de la commission de déontologie (http://www.deontologie.cfwb.be)

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