Portail officiel de l'aide à la jeunesse en fédération Wallonie-Bruxelles

favorisimprimerenvoyer

Contact

Aide à la jeunesseaidealajeunesse.be

Commission d'agrément
Organe d'avis

La Commission d'agrément est instituée par l'article 46 du Décret du 04 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (tel que modifié le 6 avril 1998 et le 5 mai 1999). Elle est chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément des services privés offrant leur concours à l'application du Décret. A cette occasion, cette Commission a pour principale mission de rendre deux avis. Le premier avis, dit "d'opportunité", tient compte de la pertinence de la création ou de la modification de projets eu égard à leur spécificité, leur lieu d'implantation, et leurs aspects budgétaires. Le second avis, dit de "conformité", concerne le respect des normes d'agrément et de subvention. Elle a en outre pour mission de rendre des avis concernant les modifications pouvant intervenir au sein des services privés agréés.

Après le vote des membres de la Commission, ces avis (favorables ou non) sont soumis à la décision du Ministre ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions avant d'être éventuellement coulés sous forme d'arrêtés s'il y a lieu.

Membres de la Commission d'agrément

(Septembre 2013) Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément pour un terme de six ans :

Monsieur Dominique Moreau est désigné comme Président de la commission d'agrément.

Documents à télécharger :

1) Guide des pratiques de la Commission d'agrément
2) Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément

Pour tous renseignements utiles :

Administration générale de l’aide à la jeunesse
Coordination des Secrétariats des Organes d’Avis
Secrétariat de la Commission d'agrément
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles

retour aux organes d'avis

Zoom sur...