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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge des jeunes

L’arrêté du 9 décembre 2015 relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes introduit une simplification dans certaines procédures administratives. 

Il abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1998 relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Pour découvrir l'Arrêté, cliquez sur le lien suivant

Pour lire une présentation synthétique de l'arrêté, téléchargez ici le document de présentation .

 

Autres documents à télécharger :

  • Guide pratique et procédures relatives aux subventions et interventions pour frais individuelles liés à la prise en charge des jeunes
  • Arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par "l'Office" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
  • SPW : Institutions relevant du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficulté sociale
  • SPW : Institutions relevant du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficulté sociale - Tarifs

 

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