Placement familial : statut fiscal
Même s’il n’a pas sa résidence chez vous, le jeune peut être considéré fiscalement comme enfant à votre charge parce que vous assurez son entretien. C’est à vous qu’il revient d’effectuer les démarches auprès de votre contrôleur des contributions pour attester que vous assumez réellement la charge de l’enfant accueilli (au moyen de la notification, du jugement ou de l’ordonnance).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’un enfant ne peut pas être pris en charge fiscalement par plusieurs personnes en même temps, par exemple par ses parents et sa famille d’accueil.
Les subventions reçues pour l’accueil ne sont pas comptées dans les revenus du ménage.
Si vous y avez droit, les avantages parafiscaux accordés du fait d’enfant à charge le sont aussi pour l’enfant accueilli. Il s’agit notamment des règlements relatifs :
- à l’accès au logement social ;
- aux primes à la construction ou similaires ;
- à la réduction du précompte immobilier.
