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Déontologie

Le respect d'un code de déontologie par tous les services du secteur de l'aide à la jeunesse est prévu par l'article 4 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le code de déontologie le 15 mai 1997; celui-ci est le fruit du travail réalisé par le Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.

En même temps qu'il fixait le code de déontologie, le Gouvernement de la Communauté française a institué une commission dont la mission est de remettre un avis sur toute question de déontologie en matière d'aide à la jeunesse, en ce compris sur les litiges éventuels qui pourraient résulter de l'application du code. Un article 4bis, introduit dans le décret du 4 mars 1991 par le décret du 19 mai 2004, confère désormais un fondement légal à la Commission de déontologie tout en confirmant ses missions.

 

  • Le code de déontologie et la commission de déontologie 

Le texte complet du code de déontologie est disponible sur le site de la Commission de déontologie. Vous pouvez y accéder par ce lien.  

La commission de déontologie est composée de sept membres dont un magistrat, un membre de la Ligue des Droits de l'Homme, trois personnes issues de la recherche scientifique: un membre du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse et un licencié en psychologie ou un médecin psychiatre. Quatre membres de l'administration de l'aide à la jeunesse assistent également aux réunions avec une voix consultative. Parmi ces 4 personnes, 3 relèvent des services extérieurs, c’est-à-dire, un Conseiller de l’aide à la jeunesse, un Directeur de l’aide à la jeunesse ainsi qu’un Directeur d’une Institution Publique de Protection de la Jeunesse (I.P.P.J.)

Les avis de la commission sont rendus soit d'initiative, soit à la demande du Ministre compétent, soit à la requête de personnes concernées par un litige ou par une question de déontologie en matière d'aide à la jeunesse.

  

  • Actualités déontologie: formations, séminaires, colloques.

Vous trouverez dans la page ici, toute l'actualité des formations, colloques, et autres séminaires relative à notre déontologie.

 

Toute personne désireuse de poser une question à la commission de déontologie peut contacter par courrier, le Président de cette commission, à l'adresse suivante:

Secrétariat de la Commission de Déontologie
Administration générale de l'Aide à la Jeunesse
M Bernard Bath 
tél. 02/413.28.89
e-mail: bernard.bath@cfwb.be

 

De plus amples informations sur la problématique générale de la déontologie et sur la commission de déontologie sont disponibles sur le site de la commission de déontologie:

http://www.deontologie.cfwb.be

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